Code pénal/ L’apologie de DAECH punie de 10 ans de prison en Algérie

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Les internautes devront désormais faire preuve de prudence quant à ce qu’ils publient sur les réseaux sociaux. Les autorités veulent, en effet, de durcir le cadre législatif relatif à ces questions en introduisant des amendements au code pénal dont l’avant-projet de loi vise, indique-t-on, à «adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme».

A cet effet, le texte en question, dont des extraits ont été publiés par l’APS, se penche sur la question de l’utilisation des TIC pour «commettre des actes liés au terrorisme». Ainsi, l’article 87 bis 12 prévoit une peine d’emprisonnement de «cinq (5) à dix (10) ans et une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, à l’encontre de quiconque qui, à l’aide des TIC, recrute des personnes pour le compte d’un terroriste, d’une association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent  sous le coup des dispositions de l’article 87 bis du présent code, ou prend en charge son organisation ou soutien ses actes ou activités ou diffuse ses idées d’une manière directe ou indirecte».

De nombreux utilisateurs des réseaux sociaux ont tendance à répercuter des vidéos de groupes terroristes, comme Daech, ou d’imams glorifiant le «djihad». Désormais, ils devraient réfléchir par deux fois avant de relayer de telles publications.

Signalons, par ailleurs, que dans ce même texte, les sanctions ont été durcies en ce qui est des «combattants étrangers» ou algériens qui s’engagent dans des groupes terroristes.

Elyas Nour

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