Commerce/ Comment des entreprises étrangères contournent la règle des 49/51

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Certaines entreprises étrangères ont trouvés, depuis des années déjà, le moyen de contourner la règle dite des 49/51 et ce n’est qu’aujourd’hui que les autorités algériennes, bien qu’au fait du procédé, tentent de réagir.

Un responsable du ministère du Commerce, en l’occurrence le directeur de la réglementation et des affaires juridiques, El Hadi Bakir, repris par l’APS, a annoncé que «les bureaux de liaison non commerciaux des sociétés étrangères, activant en Algérie, seront soumis, prochainement, à de nouvelles dispositions dont celle de leur interdiction de l’exercice d’activités commerciales», ajoutant que le décret en question a déjà été signé par le premier responsable du département.

Il est à signaler que 335 bureaux de liaison sont présents en Algérie. la majorité d’entre eux se sont installés dans le pays en 2009, avec la mise en place de la règle de 49/51 imposant aux entreprises étrangères voulant investir en Algérie de s’allier à un partenaire algérien, public ou privé, majoritaire (51%).

«Nous avons constaté que certains bureaux, ayant des agréments de bureaux de liaison pour le compte de grandes entreprises internationales relevant du secteur pharmaceutique, de l’énergie ou des travaux publics, font du commerce», indique El Hadi Bakir, avant d’ajouter que «c’est à partir de ces infractions constatées qu’il y a eu nécessité pour le ministère du Commerce d’initier un texte réglementaire qui définit les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison».

L’anomalie a été rendue possible en raison des vides qui existait dans l’ancien texte régissant l’activité de ces bureaux de liaisons qui ne leur interdisait pas de faire du commerce. Le nouveau règlement est quant à lui très clair. Ces bureaux ne pourront que «prospecter le marché, d’établir des contacts, de recueillir des informations, de faire la promotion des produits… au profit de sociétés commerciales étrangères».

Elyas Nour  

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