Mohcine Belabbas

La cinquième chambre du Conseil d’État a rendu a répondu à la plainte introduite par le député et président du RCD, Mohcine Belabbas, contre le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.

Le Conseil d’État a signifié que l’affaire n’entre pas dans son domaine de compétence en ce qui concerne la levée de l’immunité parlementaire de Belabbas.

Rappelant que cette plainte avait été introduite auprès du le Conseil d’État le 9 décembre dernier. Mohcine Belabbas, avait contesté la levée de l’immunité parlementaire qui avait été validée le 20 octobre par les députés de l’assemblée.