France: Le gouvernement français a présenté mercredi une proposition de nouvelle loi sur l’immigration visant à contrôler le nombre d’arrivées, à réglementer le statut des résidents illégaux et à augmenter les taux d’expulsion. La loi a suscité de l’inquiétude chez les autorités et les instances concernées par les questions d’asile, qui estiment que les droits des étrangers sur le sol français seront réduits.
La nouvelle loi exigera des immigrés de connaître la langue française et de respecter les principes de la République. Elle vise également à multiplier les déportations et à expulser les personnes considérées comme « dangereuses pour l’ordre public ».
Dans un effort pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, la loi propose d’accorder un séjour de trois ans aux personnes qui ont travaillé en France pendant huit mois consécutifs, à condition qu’ils n’aient pas le droit au regroupement familial.
De plus, la loi permettra également d’accorder des permis de travail d’une durée initiale d’un an aux immigrés illégaux travaillant dans des secteurs où l’emploi est difficile. Cette clause a été saluée par les syndicats et les secteurs concernés, tels que les secteurs de la restauration, des services et de la santé.
Les demandeurs d’asile seront autorisés à travailler immédiatement après le dépôt de leur demande, à condition qu’ils détiennent des nationalités spécifiques. Pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, les immigrés devront maîtriser un niveau minimum de la langue française.
La loi renforcera également le contrôle des entreprises et institutions en matière d’emploi des personnes qui ne résident pas légalement en France. Les institutions contrevenantes peuvent être passibles d’une amende allant jusqu’à 4 000 euros pour chaque cas d’infraction.
Les provinces auront également plus de compétences pour émettre des ordonnances de sortie du territoire pour les personnes dont la demande d’asile a été rejetée. Le gouvernement affirme que cela facilitera les expulsions une fois que le Tribunal national du droit d’asile aura confirmé l’inéligibilité des personnes concernées à l’asile.
La loi vise à expulser les étrangers considérés comme « dangereux pour l’ordre public » et à réformer
