PLF 2023: de nouvelles facilitations douanières au profit des opérateurs économiques

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L’Inspecteur général à la Direction générale des douanes (DGD), Mustapha Dahmane a affirmé, mercredi à Alger, que les dispositions douanières proposées dans le projet de loi de finances (PLF) de l’exercice 2023, prévoyaient de nombreuses facilitations au profit des opérateurs économiques.

Parmi ces mesures figurent « des facilitations pour les opérateurs économiques ayant tardé à accomplir les procédures de dédouanement dans les délais légaux, pour des raisons indépendantes de leur volonté, en leur octroyant une main levée sur les marchandises après fin des délais du dépôt en douane au niveau des entrepôts gérés par les receveurs des douanes », a précisé M. Dahmane dans sa présentation, lors d’une présentation devant la Commission des Finances et du Budget à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Cette mesure, explique-t-il, permet aux opérateurs de dédouaner leurs marchandises et leur évite des préjudices qu’ils pourraient subir en raison du retard accusé. Elle facilite également la gestion des entrepôts douaniers, et évite au Trésor Public d’éventuelles dépenses supplémentaires.

Les dispositions douanières proposées prévoient, par ailleurs, la création de nouvelles méthodes de vente des produits saisis, telle que la vente sur soumission cachetée et la vente électronique, « dans le but d’aplanir les difficultés qui entravent actuellement les opérations de vente aux enchères publiques effectuée en présentiel », a indiqué M. Dahmane.

Par ailleurs, les mesures proposées prévoient une exonération de la taxe supplémentaire provisoire préventive pour les marchandises importées dans le cadre du commerce de troc frontalier.

Le représentant des Douanes a souligné, dans ce sens, que « l’exonération de la taxe supplémentaire provisoire préventive a été créée pour réduire la valeur des importation et promouvoir la production nationale, au moment où les importations dans le cadre du troc sont faibles et n’ont aucun impact sur la production nationale ou les réserves de change ».

Les mesures proposées portent également sur l’élargissement de la liste des véhicules éligibles aux exonérations fiscales (prévu par l’article 112 de la loi de finances 2020) pour englober les véhicules hybrides (utilisant les moteurs thermiques et électriques à la fois), ainsi que les véhicules électriques.

Selon le même responsable, cette mesure prévoit également l’autorisation de dédouanement des véhicules importés dans le cadre des avantages en vigueur, dont le volume du cylindre dépasse la puissance autorisée, avec paiement partiel ou total des droits et des taxes imposées, et ce, dans le souci de permettre aux habitants des régions à relief accidenté, à l’instar des Hauts plateaux et du Sud, éligibles aux avantages fiscaux mentionnés dans l’article 112 de la loi de finances 2020, d’importer des véhicules adaptés aux spécificités de ces régions.

APS

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