Paris, le 14 novembre 2023 – Dans une séance marquante, le Sénat français a dévoilé les contours d’une version revue et corrigée du projet de loi d’immigration en France. Des changements substantiels ont été apportés, certains éléments retirés, d’autres ajoutés, donnant naissance à un texte qui promet d’impacter significativement les politiques d’immigration dans le pays.
Vers une France aux Frontières Renforcées : Les Points Saisissants de la Nouvelle Loi
Le 14 novembre dernier, les sénateurs ont voté la version révisée de la loi d’immigration, un projet plus strict que celui initialement présenté par le gouvernement. Cette version finale sera soumise à l’Assemblée nationale le 11 décembre 2023. Décortiquons ensemble les éléments saillants de ce nouveau texte.
Quotas Migratoires et Restrictions : Immersion dans le Volet Familial et Étudiant
Le Sénat confirme la mise en place de quotas migratoires et restreint l’accès au titre de séjour pour des motifs tels que le regroupement familial ou les soins médicaux. Les sénateurs proposent également des mesures de contrôle plus strictes pour les étudiants, impliquant des restrictions de visas pour les pays délivrant peu de laissez-passer consulaires.
En matière d’immigration familiale, le Sénat durcit les conditions du regroupement familial en relevant l’âge minimal à 21 ans. De plus, le texte exclut les aides personnelles au logement des prestations prises en compte pour évaluer les ressources du demandeur. La période de résidence nécessaire pour obtenir un titre de séjour est portée de 3 à 5 ans.
En ce qui concerne l’immigration étudiante, les sénateurs introduisent une caution à déposer lors de la demande du premier titre de séjour, destinée à couvrir d’éventuels frais d’éloignement. Cette caution sera remboursée le jour du départ de l’étudiant de France. La nouvelle loi conditionne également l’accès à la nationalité française pour les mineurs nés en France de parents étrangers à une manifestation de volonté et à une condition d’assimilation.
Réduction de l’Attrait pour les Migrants Clandestins : Suppression des AME et Mesures d’Éloignement
La version durcie de la loi vise à rendre la France moins attrayante pour les migrants clandestins. Les sénateurs ont décidé d’exclure du bénéfice de l’hébergement d’urgence les étrangers sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
De manière significative, les sénateurs ont également supprimé l’Aide Médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, la remplaçant par une aide d’État d’urgence avec un panier de soins réduit. De plus, l’article 3 qui promettait la régularisation massive des travailleurs sans papiers a été éliminé, tout comme l’article 4 qui autorisait certains demandeurs d’asile à accéder au marché du travail.
En matière d’intégration par le travail et la langue, le texte exige désormais un niveau minimal de langue A2 pour l’obtention d’un titre de séjour de longue durée. Les cartes de séjour temporaires sont limitées à trois renouvellements pour le même motif.
Concernant l’éloignement des délinquants étrangers, le texte ordonne la suppression des protections dont bénéficient actuellement certaines catégories d’étrangers en France contre l’application des obligations de quitter le territoire.
