Sahara Occidental : le Congrès fixe 3 nouvelles conditions pour les programmes de coopération avec le Maroc

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Sénat américain
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Maroc USA: La commission des crédits du Sénat américain a porté une gifle sans précédent au régime marocain, en imposant 3 nouvelles conditions au département d’État concernant le traitement du dossier du Sahara occidental en tant que territoire indépendant du Royaume.

Il y a quelques jours, la commission des crédits du Sénat américain s’est penchée sur la question du Sahara Occidental, dans le cadre de la présentation du projet de loi de crédits au Département d’Etat pour ses opérations à l’étranger, la question du Sahara Occidental, en fixant trois conditions au processus.

Dans la note explicative du projet de loi de finances, la commission a précisé qu’elle traite séparément la question du Sahara occidental sans mentionner du tout le Royaume du Maroc, rejoignant ainsi les décisions judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a examiné la territoire du Sahara occidental séparé du Maroc.

Le Comité a également exhorté le Ministre des affaires étrangères à promouvoir la mise en place d’un mécanisme de surveillance et d’établissement de rapports sur la question des droits de l’homme au sein de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental.

Le même comité a recommandé qu’aucun des fonds désignés ou disponibles en vertu de la loi de 2023 sur les crédits ou des lois antérieures ne soit utilisé pour soutenir la construction ou le fonctionnement d’un consulat américain au Sahara Occidental.

Il a également recommandé la poursuite de certains programmes visant à améliorer l’éducation, les soins de santé, les opportunités économiques et d’autres formes d’assistance au Sahara occidental, et a demandé au secrétaire d’État de consulter le comité des crédits sur les utilisations prévues de ces fonds.

l’envoyé spécial chargé de la question du Sahara occidental et du Maghreb, Amar Belani, a salué la position de la commission des crédits du Sénat américain, qui, a-t-il dit, a ignoré les allégations expansionnistes du Royaume de Maroc.

Transfert des manœuvres du Lion d’Afrique depuis le Maroc. Le commandant de l’AFRICOM clarifie

La commission de défense du Congrès demande le transfert de l’exercice militaire américain annuel hors du Maroc

Le 22 juillet 2022, le président du comité de défense du Congrès américain, le sénateur Jim Inhofe, a appelé à un réexamen de l’organisation de l’exercice militaire américain annuel au Maroc, en raison de l’obstruction du Royaume aux efforts visant à résoudre la question de la décolonisation au Sahara occidental, qui a été approuvé par le ministère de la Défense.

« Parce que le Maroc n’a montré aucune volonté de résoudre le problème du Sahara occidental, les États-Unis devraient chercher d’autres endroits pour organiser leur exercice militaire annuel », a déclaré Einhof dans un tweet sur Twitter.

Les candidats du Parti républicain, auquel appartient Einhof, pour prendre en charge le commandement militaire américain en Afrique (AFRICOM) et le Commandement des opérations spéciales de l’armée américaine, ont exprimé leur soutien aux efforts du sénateur, selon sa déclaration.

 

Le Congrès « expose » les médias du régime marocain. Pas de reconnaissance de souveraineté (document)

Le 18 mars 2022, le Congrès américain a dénoncé les médias du régime marocain, confirmant sa non-reconnaissance de la prétendue souveraineté de Rabat sur le Sahara Occidental en incluant son aide à la région séparée du Maroc.

Le président du Sénat américain, le sénateur Patrick Leahy, a confirmé, dans un communiqué accompagné d’un tweet sur sa page officielle via Twitter, que le Congrès n’a pas inclus le Sahara occidental dans la disposition relative au Maroc dans la loi de finances de 2022, que le président Joe Biden a signé mardi dernier, ce qui explique le rejet explicite des tentatives du Congrès visant à violer le droit international au Sahara Occidental.

Le Congrès a répondu par cette déclaration à l’agence de presse officielle marocaine, qui prônait une victoire diplomatique fictive, affirmant que « le rapport ci-joint renouvelait clairement la position de Washington » et l’importance de ce qu’il appelait « le respect des critères des résolutions du Conseil de sécurité qui consacrent la priorité de l’initiative marocaine d’autonomie comme solution crédible. » Sérieux et réaliste face à ce conflit.

L’Agence marocaine a poursuivi ses allégations en affirmant que « la nouvelle loi de finances américaine a renouvelé une fois de plus la consolidation de la reconnaissance par les États-Unis de la souveraineté pleine et entière du Maroc sur l’ensemble de son territoire, y compris ses provinces du sud ».

Contrairement à ce qui était promu par les médias du régime marocain, le texte de la loi comprenait l’insistance du Congrès américain, comme les Nations unies, à ne pas reconnaître la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, car l’assistance au Sahara occidental était incluse ailleurs dans le droit, dans le cadre de l’Initiative de partenariat avec le Moyen-Orient.

congres

La déclaration explicative jointe à la loi a également ordonné au secrétaire d’État américain de « continuer à soutenir le processus politique dirigé par l’ONU qui aboutit à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable – le Maroc et le Front Polisario – conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU. résolutions.

Le sénateur Patrick Leahy a souligné que le statut politique du Sahara occidental est une question qui doit être résolue par les parties au conflit, et non par le Congrès.

Une commission du Congrès demande à Biden d’empêcher les ventes d’armes américaines au Maroc… pour protéger le peuple sahraoui

Le 5 mars 2022, un groupe de membres du Congrès américain a envoyé une lettre au président Joe Biden, l’appelant à cesser de vendre des armes américaines au Maroc. Afin d’empêcher son utilisation contre le peuple sahraoui.

Le texte de la lettre, qui a été signé par 11 membres du Congrès, dirigé par la représentante démocrate Sarah Jacobs. Le Maroc « n’a fourni aucune garantie qu’il n’utiliserait pas d’armes américaines contre le peuple du Sahara occidental ».

Les députés ont exigé d’arrêter « tout accord de fourniture d’armes au Maroc… en l’absence de garanties de Rabat que les armes américaines ne seront pas utilisées contre les Sahraouis ». Tant qu’il n’y aura pas de règlement pacifique du conflit entre les deux parties.

Les députés qui ont signé la lettre adressée à Biden ont exprimé leur « inquiétude quant à l’orientation des armes que l’actuelle administration américaine a accepté d’exporter vers le Maroc. à des actes hostiles contre le peuple sahraoui, ou à perpétuer l’occupation illégale pratiquée par le Maroc au Sahara Occidental.

Le message des représentants américains concluait en disant : « Nous espérons que les États-Unis contribueront à faire en sorte que les Sahraouis vivent dans la liberté, la dignité et la paix. et de pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination ».

L’initiative des représentants du Congrès précède une prochaine visite de la sous-secrétaire d’Etat américaine Wendy Sherman au Maroc. Dans le cadre d’ une tournée de la région du 4 au 11 mars.

Le texte intégral de la présidence des représentants auprès du président américain :

« Nous vous écrivons pour exprimer notre inquiétude concernant la politique actuelle des États-Unis à l’égard du Maroc et les revendications du Royaume sur le Sahara Occidental.

En décembre 2020, l’administration précédente a officiellement reconnu les revendications du Maroc sur le Sahara occidental, même si les administrations républicaine et démocrate américaine avaient, pendant des décennies, refusé de reconnaître les revendications du Maroc sur le territoire. À la suite de ce renversement de politique, les États-Unis sont désormais le seul pays à reconnaître officiellement les revendications du Maroc qui sont incompatibles avec le droit international et le droit internationalement reconnu du peuple sahraoui à l’autodétermination. La Cour internationale de justice et la Cour européenne de justice ont rendu plusieurs décisions claires soutenant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et concluant que le Maroc n’a pas le droit de revendiquer le territoire.

Nous sommes particulièrement préoccupés par l’accord sur les armes que l’administration Biden a accepté de conclure avec le Maroc.

En décembre de l’année dernière, l’administration précédente avait notifié au Congrès des ventes d’armes d’un milliard de dollars au Maroc, dont quatre drones MQ-9B SeaGuardian et des munitions à guidage de précision. Cet accord devrait être conclu sous l’administration actuelle, et sans garanties du Maroc.

En conséquence, nous exprimons notre inquiétude que ces armes puissent être utilisées dans des actes hostiles contre le peuple sahraoui, ou contribuer à perpétuer l’occupation illégale du territoire par le Maroc.

Enfin, si nous exprimons notre satisfaction face à la récente nomination de Staffan de Mistura au poste de nouvel envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, nous sommes préoccupés par le fait que les États-Unis ne se sont pas clairement engagés à montrer à l’ONU que Washington soutient une et règlement pacifique entre le Maroc et les représentants reconnus du gouvernement sahraoui.

Par conséquent, nous exhortons l’administration à ne conclure aucun accord d’armement majeur ou offensif avec le Maroc. De telles ventes peuvent être extrêmement inappropriées à la lumière de la récente escalade de la violence entre l’armée marocaine et le Front Polisario, en l’absence de garanties du Maroc que ces armes ne seront pas utilisées contre le peuple sahraoui, ce qui entraverait les progrès dans l’organisation d’une politique référendum et conclusion d’un accord de paix définitif au Sahara Occidental.

Nous demandons également aux membres soussignés d’être informés du paquet d’armes et de l’examen par l’administration de sa politique envers le Sahara occidental et le Maroc, y compris en ce qui concerne les conséquences à court et à long terme de la reconnaissance des revendications territoriales du Maroc sur les perspectives de paix.

Les États-Unis jouent un rôle crucial dans ce conflit prolongé. Nous espérons que cela contribuera à faire en sorte que le peuple sahraoui puisse vivre dans la liberté, la dignité et la paix et exercer son droit inaliénable à l’autodétermination. Nous vous remercions de l’attention que vous portez d’urgence à cette grave affaire.

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