Sonatrach au cœur d’un nouveau scandale de fraude fiscale

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Sonatrach au cœur d'un nouveau scandale de fraude fiscale

Marseille, le 24 octobre 2023 – Le tribunal correctionnel de Marseille est actuellement le théâtre d’un procès retentissant, mettant en lumière des pratiques douteuses au sein de la société pétrolière algérienne Sonatrach. Le principal accusé, le médecin français Christophe Cassan, est sur le banc des accusés pour fraude fiscale et blanchiment d’argent, révélant un schéma complexe de corruption et d’évasion fiscale qui a perduré pendant des années.

Les Faits : Un Contrat Juteux

L’affaire a débuté en 2007 lorsque Christophe Cassan, médecin urgentiste basé à Montpellier, a obtenu un contrat de 37 millions d’euros sur sept ans pour fournir des soins médicaux en France aux employés de Sonatrach et à leurs familles. Ce contrat a été octroyé à sa société, le « Centre méditerranéen de diagnostic » (CMD), qu’il avait créée à cet effet.

Ce qui rend cette affaire particulièrement troublante, c’est la manière dont ce contrat a été obtenu. À l’époque, Christophe Cassan était en couple avec Yasmina Harchaoui, également impliquée dans cette affaire et accusée de blanchiment. Ce qui a suscité des interrogations, c’est la proximité de Cassan avec son beau-père, un chirurgien bien connecté dans les sphères du pouvoir algérien. Cette relation a facilité l’accès de CMD au contrat.

Les Paiements Suspects

Sonatrach avait l’habitude de travailler en collaboration avec Europ Assistance pour les besoins médicaux de ses employés. Cependant, en 2007, la direction des œuvres sociales de Sonatrach a décidé de transférer la logistique et les soins de ses employés à CMD. Cette décision a ouvert la voie au contrat de 37 millions d’euros sur sept ans.

Ce qui a soulevé des doutes, c’est que les paiements de Sonatrach étaient destinés à une société américaine, Medical Prevent Inc (MPI), créée dans l’État du Delaware par des membres de la famille Harchaoui. Les fonds étaient ensuite transférés vers un compte au Luxembourg. Cette pratique a permis de dissimuler les flux financiers, suscitant ainsi des soupçons de fraude fiscale.

La Défense de Christophe Cassan

Lors du procès, Christophe Cassan a affirmé que son objectif était de créer une structure de soins en France, non de mettre en place un dispositif international de fraude fiscale. Il a produit divers contrats et conventions pour démontrer qu’il agissait en tant que sous-traitant de MPI, réfutant ainsi toute intention de frauder le fisc.

Cependant, l’administration fiscale française a réintégré dans les comptes de CMD les paiements effectués à MPI. En 2011, le montant de la fraude a été évalué à 4,3 millions d’euros pour cette année seule, avec un passif total de 21 millions d’euros sur plusieurs années.

Réquisitions Sévères et Un Avenir Incertain

Le procureur Jean Moineville a requis des peines sévères contre les accusés. Contre Christophe Cassan, il a demandé quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire, avec des obligations strictes pour le sursis. Pour Yasmina Harchaoui, poursuivie pour blanchiment dans cette affaire, il a réclamé deux ans de prison, dont un an ferme à exécuter avec un bracelet électronique, et une amende de 200 000 euros. Une interdiction de gérer une entreprise pendant quinze ans a également été requise contre les deux prévenus.

La décision finale sera rendue le 24 janvier 2024. Cette affaire met en lumière les pratiques controversées de Sonatrach et souligne l’importance de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment, en particulier dans le cadre de contrats internationaux. Le verdict pourrait également avoir des implications plus larges pour les relations économiques entre la France et l’Algérie, ainsi que pour la réputation de Sonatrach en tant qu’entreprise nationale majeure.

Le procès de Christophe Cassan et Yasmina Harchaoui révèle un chapitre sombre de la société Sonatrach et soulève des questions sur la manière dont les grandes entreprises nationales gèrent leurs relations d’affaires et leurs responsabilités fiscales à l’étranger. Le verdict attendu en janvier prochain déterminera les conséquences de cette affaire, à la fois pour les accusés et pour l’image de Sonatrach.

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