Le Conseil des ministres a examiné et approuvé ce lundi 17 septembre le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, « qui vise a maintenir l’attractivité de l’Algérie en matière d’investissements énergétiques », rapporte l’APS.

Sonatrach garde l'exclusivité de la gestion des hydrocarbures/ DR

Sonatrach aura « le droit exclusif  en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures », est-il mentionné.

« Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissements, en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d’extraction »,  indique le communiqué du Conseil des ministres.

« Les amendements approuvés par le conseil des ministres introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l’approvisionnement  du pays en hydrocarbures », est-il ajouté.

« Ils prévoient également des aménagements fiscaux pour encourager l’exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes », souligne la même source.

« Ces amendements ne s’appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur », est-il écrit dans le même document.

Sonatrach aura « le droit exclusif  en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures », est-il mentionné.

Achour Ben Saci

Originally posted 2012-09-17 19:18:25.

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