Algerie: Jeudi, le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane a présidé une réunion du cabinet, au cours de laquelle j’ai écouté deux présentations, dont l’une sur le projet de loi relatif à l’investissement .
Un communiqué des intérêts du Premier ministre précise que le gouvernement a étudié, lors de sa réunion hebdomadaire au Palais du gouvernement, les points suivants :
Dans le domaine de la promotion des investissements :
Le gouvernement a entendu une présentation du ministre chargé de l’industrie sur l’état d’avancement du processus d’élaboration des textes réglementaires prévus dans le projet de loi sur l’investissement.
Il s’agit de mettre en œuvre, dès la promulgation de la loi susvisée, une série de textes d’application permettant de préciser les dispositions contenues dans le texte législatif actuellement à l’étude au niveau de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement a également discuté, à cet égard, des modalités de travail de la Commission nationale suprême de recours en matière d’investissement, et des modalités d’enregistrement des investissements, de cession et de transfert des investissements.
Par ailleurs, la question de la formation, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil National de l’Investissement a été abordée, dans le but de redéfinir ses attributions conformément aux nouvelles dispositions législatives établies.
A noter que d’autres textes d’application prévus dans le cadre du projet de loi relatif à l’investissement, que le gouvernement va étudier dans les prochains jours.
Ressources en eau et sécurité de l’eau :
Le gouvernement a entendu une présentation du ministre des ressources en eau et de la sécurité de l’eau sur un projet de décret exécutif qui comprend l’autorisation d’utilité publique de l’opération relative à la construction d’une usine de dessalement d’eau de mer, d’une capacité de 300 000 mètres cubes par jour, à la niveau communal de Fouka, Province de Tipaza.
Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence décidé par le Président de la République qui prévoit la réalisation de cinq (05) grandes usines de dessalement d’eau de mer au niveau des différents Etats du pays.
