Algerie: Après 5 ans de préparation, la loi organique des lois de finances, qui doit entrer en vigueur en 2023, oblige les ministères à boucler les démarches de numérisation dans les meilleurs délais, et à fournir un système d’information pour la préparation du budget de l’année 2023, selon à des mécanismes de comptabilité et de budgétisation précis, qui empêchent la répétition des erreurs du passé (manque de précision dans les dépenses et les prévisions), ainsi qu’à imposer une rigueur dans le décaissement des deniers publics.
Le ministère des Finances est dans une course contre la montre pour préparer ses directions et structures et configurer leurs cadres de mise en œuvre des dispositions de la loi organique n°15-18 du 2 décembre 2018 relative aux lois de finances.Il est supposé que ces nouvelles mesures seront sous réserve de la préparation de la loi de finances pour l’année 2023, car cette dernière adoptera différents systèmes budgétaires dans une première expérimentation en Algérie risque de rencontrer quelques obstacles liés à l’absence de numérisation dans un certain nombre de secteurs.
Une source a confirmé que la loi organique des lois de finances comprend la préparation de la loi de finances pour l’année 2023 selon un programme spécifique, détaillé et précis pour les dépenses, les dépenses et les revenus des groupes locaux et des ministères, en tant que propriétaire du projet dans la préparation du budget porte l’entière responsabilité de son budget, et le nouveau texte suppose que le budget est basé sur une connaissance précise de ce qui a été accompli et de ce qui sera accompli dans le secteur, et la connaissance de toutes les données, ce qui nécessite la numérisation de ces secteurs, ce qui n’est pas encore atteint au niveau de tous les ministères.
La loi rend obligatoires les audits budgétaires et le nouveau système comptable
La loi de finances 2023 constituera un enjeu important pour le gouvernement dans l’adoption de ce nouveau schéma budgétaire et comptable, puisque le budget sera arrêté après seulement un an au plus à compter de la clôture de l’exercice. même personnel qui a supervisé la préparation du budget.
La Direction du Budget au niveau du Ministère des Finances organise des formations continues au profit de ses cadres depuis le début de l’année, et deux composantes internationales sont mobilisées pour auditer l’endoctrinement des origines de ce nouveau schéma comptable pour l’Etat. responsables, et les formations sont censées s’étendre à tous les secteurs et même aux groupes locaux pour être prêts à le mettre en œuvre.
Des sources ont indiqué que seuls 6 secteurs sont aujourd’hui prêts selon le modèle de numérisation pour l’application précise de ce qui est stipulé dans la loi organique, tandis que les ministères et autres organismes font la course contre la montre pour achever le processus de numérisation.
Les étudiants de l’Ecole Nationale d’Administration sont également formés par l’attribution de notes de fin d’étude pour aborder la loi organique de la loi de finances, afin d’utiliser les nouveaux diplômés dans l’application de cette loi encore ambiguë pour un grand nombre d’entre eux. cadres étatiques.
La nouvelle loi est censée permettre de surmonter les lacunes de la loi actuelle en termes d’exactitude et de budgets restants, mettant fin au problème du dépassement des soldes financiers, en plus d’assurer une comptabilité automatique et opportune pour l’exécution des budgets.
Le nouveau modèle permettra le passage d’une restriction basée sur les moyens à une restriction basée sur les objectifs, en plus de la réforme comptable qui vise à passer d’une comptabilité de caisse à une comptabilité basée sur « l’examen des droits » qui complète la comptabilité budgétaire par des systèmes de comptabilité publique et analytique. .
Le gouvernement s’appuie également sur la loi organique des lois de finances pour réduire l’écart entre les recettes attendues et les recettes réalisées en adoptant de nouvelles méthodes comptables qui ne dépendent pas tant des estimations qu’il poursuit des mécanismes pour construire le budget sur des données précises, en passant de la préparation stéréotypée du budget de l’État à la numérisation et à l’exactitude des systèmes comptables, au lieu d’adopter la méthode « papier et stylo » dans le calcul du budget de l’État.
