Au moment où l’indépendance de la justice est plus que jamais remise en cause, le gouvernement préfère parler de modernisation en introduisant dans le secteur les technologies de l’information et de la communication. A quoi peut servir la modernisation d’une justice que d’aucuns qualifient d’instrument aux mains du pouvoir?
L’indépendance de la justice est « un tout indivisible ». C’est ce qu’a soutenu hier dimanche le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, lors de la présentation du projet de loi portant modernisation du secteur de la justice au Conseil de la Nation, selon l’APS. L’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur est-elle aussi indissociable de l’indépendance de la justice comme le laisse entendre le ministre? Bien évidemment non.
L’indivisibilité dont parle Tayeb Louh semble concerner plutôt les trois pouvoirs. L’exécutif, le législatif et le judiciaire sont « un tout inséparable », sommes-nous tentés d’entendre. Car, le même jour, Benyoucef Mellouk, ancien chef de service au département qu’occupe actuellement M. Louh à l’origine de l’éclatement de l’affaire des magistrats faussaires, était convoqué à la cour d’Alger pour un nouvel épisode du feuilleton d’acharnement judiciaire contre sa personne qui dure depuis 1992. Le même dimanche, le parquet d’Alger s’est « auto-saisit » et a lancé une information judiciaire contre Saïd Sadi. L’ex-président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) est accusé de diffamation pour avoir déclaré la veille que « Ben Bella était un agent égyptien » et Messali Hadj « un traître ». Si prompte à tourner à pleine régime contre Mellouk, Sadi, et tant d’autres (journalistes, militants associatifs et des droits de l’Homme, syndicalistes, blogueurs), cette même machine judiciaire se grippe s’agissant des gros scandales de corruption, comme l’affaire Khalifa, celle de l’autoroute Est-Ouest et celle de Sonatrach. Ou encore, plus récemment, la mort suspecte du wali de Annaba, Mohamed Mounib Sendid. Une affaire qui ravive le tragique souvenir de feu Mohamed Boudiaf, assassiné, lui aussi, à Annaba en juin 1992. Une justice qui reste muette et sourde aux appels au meurtre lancés fréquemment par des muftis autoproclamés. Une justice qui reste aveugle face aux conclaves d’anciens terroristes islamistes officiellement interdit de toute activité politique.
Ce « tout » homogène est d’autant plus vrai que, comme il fallait s’y attendre, lors des débats, les membres de la chambre haute du Parlement ont, d’après l’APS, « salué le contenu du projet de loi qui confortera, selon eux, la confiance du citoyen en la justice (…) ». Une seule voix discordante dans un hémicycle quasi-entièrement acquis à l’exécutif. C’est, en effet, celle du sénateur du Front des forces socialistes (FFS), Moussa Tamadartaza, qui a insisté sur la nécessité de consacrer « l’indépendance de la justice qui représente un élément fondamental dans l’édification d’un Etat de droit ». Mais, pour Tayeb Louh, cette indépendance de la justice constitue « un tout indivisible ». Une sentence qui en rappelle une autre d’ailleurs. Celle de l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui avait lancé en novembre 2010 dans l’autre chambre du Parlement, la basse: « Pour votre malheur, le régime est uni ».
