Loi de Finances 2024 en Algérie : Quels Changements Attendre ?

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Loi de Finances 2024 en Algérie : Quels Changements Attendre ?

La Loi de finances 2024 en Algérie est sur le point de remodeler le paysage économique et fiscal du pays. Validée par les deux chambres du Parlement et promulguée par le président Abdelmadjid Tebboune, cette loi propose un ensemble de dispositions législatives visant à stimuler l’économie, à soutenir les investissements et à amortir l’impact de la hausse des prix. Dans ce dossier, nous nous plongeons dans les détails de cette loi et analysons son incidence sur le quotidien des Algériens.

Recettes et Dépenses Monumentales

La Loi de finances 2024 prévoit des recettes colossales de 9105,3 milliards de dinars pour l’année à venir. Parmi ces recettes, 3512,3 milliards de dinars proviennent de la fiscalité pétrolière, une source de revenus vitale pour le pays. Du côté des dépenses, les chiffres sont tout aussi impressionnants, avec des autorisations d’engagement s’élevant à 15292,74 milliards de dinars et des crédits de paiement atteignant 15275,28 milliards de dinars.

Ces dépenses englobent un large éventail de domaines, y compris les coûts liés au personnel, estimés à 5155,67 milliards de dinars, ainsi que les dépenses de gestion des services, atteignant 632,87 milliards de dinars. Les investissements, quant à eux, sont estimés à 2894,58 milliards de dinars en autorisations d’engagement et 2809,36 milliards de dinars en crédits de paiement.

Croissance Économique : Les Nouveaux Horizons

La Loi de finances 2024 table sur une croissance économique de 4,2 % pour l’année à venir, portée par des performances impressionnantes dans divers secteurs tels que les services, l’agriculture, le BTPH (Bâtiment et Travaux Publics Hydrauliques) et l’industrie. Cette croissance devrait se poursuivre en 2025 avec une prévision de +3,9 %, suivie d’une croissance de +4 % en 2026.

Une part importante de cette croissance proviendra du secteur des hydrocarbures, qui devrait enregistrer une croissance d’environ +1 % en 2024. Cette croissance est principalement due aux exportations de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gaz de pétrole liquéfié (GPL), avec des augmentations prévues de +0,7 %, +1,4 % et +1,1 % respectivement.

Le Baril de Pétrole en Algérie : Prix et Perspectives

La Loi de finances 2024 maintient le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut à 60 USD sur la période 2024-2026, tandis que le prix du marché du baril est fixé à 70 USD sur la même période. Cette décision a un impact significatif sur les recettes d’exportations de biens, estimées à 49,8 milliards de dollars en 2024, et à 50,3 milliards et 51,6 milliards de dollars respectivement en 2025 et 2026. En parallèle, les importations devraient atteindre 43,5 milliards de dollars en 2024, puis 47,4 milliards de dollars en 2025 et 2026.

Exonération Temporaire de la TVA : Soutien à la Consommation

La Loi de finances introduit également une exonération temporaire de la TVA sur plusieurs produits essentiels. Jusqu’au 31 décembre 2024, la TVA ne s’appliquera pas aux étapes de production et de commercialisation en gros et en détail du poulet de chair, de la dinde, des œufs de consommation, des fruits et légumes frais, produits localement, ainsi que des légumes secs et du riz, produits localement ou importés.

Cette loi prévoit également la création d’une allocation forfaitaire de solidarité pour les catégories sociales sans revenus, y compris les chefs de famille, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques.

Suppression de la TAP et Autres Avantages Fiscaux

Dans le domaine de l’investissement, la Loi de finances supprime la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour les projets d’investissement structurants financés par un prêt du Trésor. De plus, elle rouvre le compte d’affectation spéciale intitulé Fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE) pour encourager les exportations hors hydrocarbures.

Plusieurs avantages fiscaux sont également instaurés pour stimuler les activités économiques, notamment l’exemption de la TVA sur les opérations de réassurance et de Retakaful, l’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU) sur les chiffres d’affaires issus des activités de collecte et de vente du lait cru, ainsi que l’extension de l’application du taux réduit de TVA à 9 %.

Encouragement à l’Entrepreneuriat et à la Numérisation

La Loi de finances 2024 propose une réduction du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5 % pour les activités exercées sous le statut d’autoentrepreneur, favorisant ainsi l’entrepreneuriat. Dans le domaine de la numérisation, des mesures concernant la déclaration en douane sont introduites, avec une obligation de déclaration électronique basée sur des documents numériques et la signature électronique de la déclaration.

Mesures en Faveur des Acquéreurs de Logements

Dans le secteur du logement, la Loi de finances propose un abattement de 10 % sur le reste à payer des loyers pour les bénéficiaires de logements AADL ayant déjà payé 25 % du prix du logement et souhaitant solder le reliquat de ce prix.

La loi prévoit également la prise en charge par le Trésor des intérêts pendant la période de différé, ainsi que la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques à hauteur de 100 % pour la réalisation de la tranche additionnelle de 50 000 logements de type location-vente en 2024.

En outre, le délai pour les occupants des logements publics locatifs souhaitant acheter leurs logements est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, avec la possibilité donnée à l’Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) de commercialiser en vente libre les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous réserve du remboursement de l’aide indirecte de l’État.

Une Évolution Économique à Suivre Attentivement

La Loi de finances 2024 en Algérie apporte des modifications majeures dans divers domaines, allant de la fiscalité à l’investissement en passant par la consommation et la promotion de l’entrepreneuriat. Ces mesures sont conçues pour dynamiser l’économie du pays et améliorer la qualité de vie des Algériens. Toutefois, leur succès dépendra de leur mise en œuvre effective et de leur impact sur le terrain. L’avenir économique de l’Algérie mérite donc une attention soutenue, car il reflète les espoirs et les défis qui attendent le pays. Restez informés pour suivre de près ces développements économiques passionnants.

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