Algerie: La Présidence de la République a confirmé dans un communiqué, jeudi, qu’une loi spéciale a été préparée dans le prolongement des lois de grâce et de concorde civile, qui ont été évoquées dans un communiqué précédent , et concerne 298 condamnés.
Selon le communiqué de la Présidence de la République, la nouvelle loi spéciale sera déférée la semaine prochaine à la réunion du gouvernement, pour être soumise au Conseil des ministres pour étude et approbation, avant d’être renvoyée au Parlement lors de sa prochaine session.
La déclaration de la présidence de la République a également fourni un résumé détaillant les groupes concernés inclus dans les récentes procédures d’amnistie à l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance, qui se présentait comme suit :
Premièrement, concernant les procédures normales de grâce :
La première catégorie, qui comprend 15 524 détenus, a finalement été condamnée pour des crimes de droit commun.
La deuxième catégorie : relative aux détenus définitivement condamnés à la peine de mort, leur peine a été remplacée par une peine d’emprisonnement provisoire de 20 ans, dont ont bénéficié 07 détenus, 05 d’entre eux ont quitté les établissements pénitentiaires après avoir purgé plus de 20 ans, et les autres 02 d’entre eux dont les peines expirent en l’an 2024.
La troisième catégorie : concerne les détenus qui ont finalement été condamnés à la réclusion à perpétuité, et leurs peines ont été remplacées par des peines d’emprisonnement provisoires de 20 ans.27 détenus ont bénéficié de cette catégorie, tous ayant passé plus de 20 ans.
La quatrième catégorie : concerne les patients âgés, atteints de maladies incurables, au nombre de 40 détenus, qui ont bénéficié de l’amnistie totale des peines.
Cinquième catégorie : concerne les détenus ayant réussi leurs certificats :
– L’enseignement moyen, au nombre de 68, a bénéficié d’une amnistie totale, et 31, d’une amnistie partielle.
– Les formations professionnelles, au nombre de 2069, ont bénéficié d’une amnistie totale, et 780 ont bénéficié d’une amnistie partielle.
Quant à ceux qui auront réussi le certificat du baccalauréat, ils seront libérés après la proclamation des résultats.
Deuxièmement : Concernant les mesures de trêve, qui comprenaient 44 cas :
Treize prévenus ont été libérés dans des affaires liées au rassemblement et s’y rapportant, et ils n’ont finalement pas été jugés, et les dossiers de 11 autres prévenus sont actuellement à l’étude, et 07 détenus ont bénéficié intégralement de la grâce présidentielle, puisqu’ils ont été libérés.
03 détenus ont bénéficié en partie d’une grâce présidentielle, puisque leurs peines ont été réduites de 18 mois, et des demandes de libération conditionnelle sont actuellement à l’étude pour 10 prévenus, dont 03 prévenus qui ont partiellement bénéficié de la grâce présidentielle.
