Mauvaise gestion des deniers publics, manque de volonté et de transparence. Le rapport de la Cour des comptes, concernant la gestion de l’argent de l’Etat, est accablant pour le gouvernement.

Selon des extraits fournis ce matin par le journal électronique Tout sur l’Algérie, la Cour des Comptes constate, par exemple, qu’il y a une gestion « défaillante » de la fiscalité dans le pays, faisant référence à une ancienne loi, devenue anachronique. Pis, le rapport reproche au gouvernement de ne pas lutter suffisamment contre la fraude fiscale. Selon cette institution, le « moyen de lutte contre cette pratique illicite est dérisoire, autant que son impact sur l’éradication du phénomène de l’incivisme fiscal », explique le document qui rappelle que cette disposition date de 1994. Pour la Cour des comptes, l’utilisation « obligatoire » du chèque bancaire pour toute transaction est « une mesure indispensable et concrète » pour  contenir « l’expansion de la fraude fiscale ».

La Cour des Comptes note également dans son rapport que le taux de recouvrement des impôts est très faible. « À titre indicatif et pour les seuls restes à recouvrer (RAR) portant sur l’IRG et l’IBS, leurs montants ont totalisé 543 (milliards de dinars), à fin 2010 », indique le document. « La contribution des entreprises nationales à l’IBS n’est que de 44,885 MDA, soit 17 %, les 83 % restant, soit plus de 210 MDA sont réalisés avec des entreprises étrangères par voie de retenues à la source ». Mais, note‑t‑elle, « ce chiffre reste dérisoire compte tenue de l’activité économique du pays ».

Plus grave, le document révélé fait état de détournements et d’opacité dans la gestion des dossiers du microcrédit. La Cour des comptes cite « le non-respect de certains promoteurs de leurs obligations ou engagements en raison de l’absence de contrôle des réalisations des dits projets d’investissements ». « Cette situation s’est aggravée également par une défaillance dans la coordination des différents intervenants : douanes, impôts, domaines, Ansej et Andi. Ce qui a amené certains investisseurs à détourner les projets de leur destination initiale, et dans certains cas, à la cession des équipements acquis ».

Toujours dans le domaine de l’investissement, le document de la Cour des comptes constate une gestion « opaque » des avantages accordés à certains opérateurs. «Pour le seul exercice 2010, le ministère des Finances a déclaré un montant exorbitant de 430 milliards de dinars, au titre des dépenses fiscales sans pour autant décliner la base de calcul, ni fournir de détails ou d’explications sur les segments d’activité et les bénéficiaires pour lesquels celles‑ci avaient été consenties », rapporte le document. La cours des comptes suggère que « L’importance des exonérations fiscales accordées aux investisseurs dans le cadre de l’Andi, Ansej et autres, implique que des efforts supplémentaires soient consentis dans le suivi des projets retenus, ce qui a pour effet un manque à gagner au Trésor public ».

Synthèse : Essaïd Wakli

Originally posted 2012-11-06 11:48:42.