Algérie : Le gouvernement publie un décret exécutif sur l’importation des voitures d’occasion de moins de trois ans

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Voitures de moins de 3 ans

Algérie: Le gouvernement algérien a publié un décret exécutif concernant les conditions et modalités d’importation de voitures d’occasion de moins de trois ans pour usage privé.

Les voitures importées doivent être en bon état de marche, ne comporter aucun défaut majeur ou fatal et répondre aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’interface. Si la voiture ne respecte pas ces conditions, elle doit être réexportée aux frais de l’importateur.

Le dossier douanier doit être déposé pour mettre la voiture à la consommation au bureau de douane ou au bureau de douane régional compétent pour la résidence de la personne physique résidente.

Les documents nécessaires pour le dédouanement comprennent une copie de la carte d’identité du résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, le certificat de résidence, une facture d’achat et/ou un contrat de vente, et un document datant de moins de trois mois prouvant le bon état de marche de la voiture, établi par un organisme qualifié dans le pays où il a été numéroté. De plus, un procès-verbal de conformité doit être établi par un expert agréé par le ministère de l’énergie.

Le décret s’applique également aux voitures de tourisme cédées par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.

La douane pour ces voitures s’effectue sur la base des mêmes documents, y compris une autorisation de cession délivrée par les services des douanes et un rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.

Enfin, la douane pour l’admission temporaire des voitures d’occasion importées sur le territoire national s’opère par la délivrance d’une caution de transit à la douane valable pour une durée d’un mois non renouvelable.

Les voitures cédées par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents, sont cédées uniquement dans la monnaie nationale.

Le décret exécutif est signé par le Premier ministre Ayman bin Abdul Rahman et vise à clarifier les conditions et modalités de douane, de contrôle et de conformité des voitures importées par les citoyens pour usage privé.

Les nouvelles dispositions visent à garantir la sécurité et la qualité des voitures importées tout en luttant contre les importations illégales et les fraudes douanières. Les résidents algériens peuvent donc désormais importer des voitures d’occasion de moins de trois ans dans des conditions claires et précises.

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