Le ministère de la Justice veut modifier le Code pénal afin de durcir les peines prononcées contre les individus qui se rendraient coupables d’entraver l’accès aux administrations et aux établissements publics. Les peines prévues peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison ferme !
Le ministre de la Justice a présenté devant les membres de l’Assemblée nationale un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant Code pénal. Le texte en question prévoit le durcissement de la peine en cas d’entrave à l’accès aux administrations, aux établissements publics ou aux collectivités locales, à leur fonctionnement ordinaire ou à l’accomplissement par leurs personnels de leurs missions.
Dans certains cas particuliers, le projet de loi prévoit « des peines sévères pouvant aller jusqu’à vingt ans de réclusion, assorties d’amendes pouvant atteindre les deux millions de DA, si ces actes sont commis par la force ou en menaçant d’y recourir par plus de deux individus ou par les armes », a rapporté l’APS.
Il est également question de « la criminalisation de l’exploitation illégale de la voie publique comme parkings sans autorisation. Les peines prévues dans ce cas peuvent aller de six mois à deux ans de prison.
De leur côté, les députés ont plaidé pour l’adoption d’un système de sanction par amendes, au lieu de la peine privative de liberté pour certains délits et d’envisager de s’attaquer aux facteurs qui amènent les citoyens à protester avec violence.
