Le Premier ministre, ministre des finances, Aïmene Benabderrahman a fait savoir que le recensement du foncier industriel a démontré que de « vastes » assiettes foncières étaient inexploitées par leurs bénéficiaires.

Répondant aux questions des membres de l’APN posées dans le cadre du débat du Plan d’action du gouvernement, M. Benabderrahmane a indiqué qu’une vaste opération de recensement a été menée récemment au niveau des différentes zones industrielles et d’activité pour déterminer le nombre d’assiettes foncières inexploitées ou celles censées abriter des projets d’investisseurs, à l’effet de les récupérer et de les intégrer à l’offre immobilière destinée à l’investissement.

Le cadastre s’est soldé par « le recensement de vastes assiettes foncières accordées, mais non exploitées », a affirmé le Premier ministre.

Une superficie globale de 3.876 ha d’assiettes foncières inexploitées a été recensée au niveau des zones industrielles et des zones d’activité, dont 1422 ha accordés dans le cadre du système de cession et le reste dans le cadre du système de concession des terres actuellement en vigueur.

Concernant les terrains accordés dans le cadre de la concession, le Premier ministre a ajouté que « le gouvernement poursuivra l’application des mesures juridiques, en vue d’annuler les contrats de concession aux investisseurs, dont les projets n’ont pas été réalisés à ce jour et la récupération de ces terrains, ce qui permettra de garantir des assiettes foncières aux véritables investisseurs ».

Concernant les terrains en concession, en sus des mesures actuelles portant imposition d’une pénalité annuelle aux propriétaires de ces terrains pour les inciter à y réaliser des projets ou les concéder, « le gouvernement œuvre actuellement à examiner les mécanismes juridiques disponibles pour la récupération de ces terrains ».

Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement s’attelle actuellement à réviser le cadre législatif et réglementaire de la gestion du foncier destiné à l’investissement en vue de faciliter aux investisseurs l’obtention des assiettes foncières nécessaires pour la réalisation des projets et l’élimination du « blocage » que connait actuellement l’opération d’octroi du foncier industriel.

Le nouveau cadre législatif, poursuit le Premier ministre, vise à mettre en place des mécanismes à même de garantir l’exploitation des assiettes foncières accordées et leur récupération en cas d’inexploitation ou de non-respect des engagements fixés dans le cahier de charges.

AF / APS