Justice: Pour stopper les procédures de saisie de leurs biens, les hommes d’affaires emprisonnés manœuvrent

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tribunal de Sidi M'hamed
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Algérie: Les médias ont confirmé que des hommes d’affaires, qui sont actuellement emprisonnés pour de multiples chefs d’accusation, ont intenté des poursuites urgentes pour empêcher les procédures de saisie de leurs biens, empêcher le paiement des amendes et indemniser le Trésor public.

Selon le journal Al -Chorouk, les poursuites intentées par des hommes d’affaires, qui se sont déroulées au niveau du service des urgences du tribunal de Sidi M’hamed dans la capitale, sont une tentative de leur part d’entraver le processus de saisie et de ne pas payer les amendes pécuniaires. au trésor public.

Selon la même source, ces 26 dossiers seront examinés par le chef du service des urgences du tribunal de Sidi M’hamed, la juge Wassila Zouish, demain mercredi.

Al-Chorouk a confirmé que les accusés ont été soumis à des décisions judiciaires définitives et qu’ils sont tenus d’indemniser le Trésor public avec 128 milliards de dinars, soit jusqu’à présent l’équivalent de 12 mille 800 milliards de centimes, en attendant les décisions définitives qui seront rendues dans d’autres affaires de corruption. ouvert par l’agenda judiciaire.

La même source a ajouté que les chiffres enregistrés par le trésor public indiquent que les « frères » Koninav ont plus qu’infligé des pertes au trésor public, s’élevant à 27 milliards de dinars algériens, suivis par l’homme d’affaires et ancien président du forum des hommes d’affaires « Afsio », Ali Haddad, qui a engagé le Trésor public 10 mille milliards de centimes algériens.

Quant à la manière de collecter l’argent qui a été décidé par les décisions finales rendues contre les personnes impliquées dans des affaires de corruption et les entreprises accusées, Al-Chorouk a déclaré que les méthodes et mécanismes de collecte de l’argent condamné dans des affaires de corruption seront conformes aux dispositions. des lois .

La même source ajoute qu’en ce qui concerne les modalités d’exécution forcée, et ce au niveau national, comme au niveau international, il sera conforme à la Convention des Nations Unies contre la corruption adoptée par l’Assemblée générale le 31 octobre 2003 et ratifiée par l’Algérie par décret présidentiel en date du 19 avril 2004.

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