codes communal et de wilaya

Les collectivités locales seront bientôt dotées de nouveaux codes communal et de wilaya. Les élus locaux auront aussi un nouveau statut.

Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a adressé à l’ensemble des walis la mouture du projet des nouveaux codes communal et de wilaya. Le nouveau texte sera présenté aux deux chambres du Parlement lors de la prochaine session.

Le projet de loi vise à conférer aux assemblées locales «une majorité stable et consacrera une amélioration de la situation des élus en fonction de la responsabilité dont ils sont investis.» Les nouveaux codes instaureront une meilleure transparence en matière de dépenses publiques et mettront en avant les larges possibilités dont dispose l’Assemblée pour contrôler ces dépenses.

L’administration et le citoyen doivent se compléter et les couleurs politiques ne doivent nullement être un obstacle.

Le projet de loi prévoit de grands changements, notamment dans le mode de l’élection du président de l’APC, des prérogatives des assemblées locales, de leur fonctionnement et de la gestion des affaires de la collectivité. Désormais, le président de l’APC ne sera pas forcément issu de la liste majoritaire lors des élections locales.

«Le président sera élu par les membres de l’assemblée. A cet effet, toute liste ayant obtenu 30% des suffrages le jour du scrutin, a le droit de présenter un candidat au poste de président de l’APC», stipule le nouveau projet de code communal. «A l’issue du vote, en cas d’égalité des voix entre les candidats au poste de président de l’APC, c’est le candidat ayant obtenu le plus de voix lors des élections qui présidera l’assemblée», stipule encore le texte.

La nomination des SG

Sur un autre registre, le président de l’APC, suggère le nouveau texte, doit résider dans la commune qu’il gère. Autre point: le retrait de confiance. Actuellement, deux tiers des membres de l’assemblée locale peuvent retirer confiance au maire. Selon le nouveau texte, «Le retrait de confiance au président de l’APC est décidé par 4/5 des membres de l’Assemblée».

La nouvelle mouture limite à quatre le nombre de sessions ordinaires par année. «L’APC se réunit en session ordinaire quatre fois par an à la demande du président, d’un tiers de ses membres ou du wali», souligne le nouveau code communal. «La tenue de sessions extraordinaires est soumise à l’aval du wali», précise encore le texte de loi.

Concernant le lieu des réunions des membres de l’APC, le code communal stipule que dans le cas où les élus sont empêchés d’accès au siège de l’assemblée pour une raison ou une autre, ils peuvent se réunir dans un autre lieu après autorisation du wali.

Le nouveau code oblige les élus à consulter le mouvement associatif, les notables et les compétences locales. «La procédure de consultation sera définie par voie réglementaire». Le texte prévoit également la création d’une police communale qui sera sous l’autorité du maire. Et en cas de besoin, le maire peut faire appel à la police et la Gendarmerie nationale. Autre nouveauté: les secrétaires généraux des APC sont nommés par décret présidentiel. «Le secrétaire général gère toute l’administration sous l’autorité du maire.

Le SG peut signer toutes les décisions et les documents administratifs, à l’exception des arrêtés communaux», précise le texte. Enfin, l’assemblée locale qui fonctionne jusque-là selon la loi avec deux organes: le président et l’assemblée, fonctionnera avec un troisième organe, le secrétaire général de l’APC.

B.A.
Avec Le Financier

Originally posted 2009-08-24 02:39:55.