Alger, le 4 novembre 2023 – L’Algérie a récemment publié un règlement précisant les conditions et les exigences pour l’ouverture des bureaux de change, conformément au projet de lancement de ces bureaux. Le règlement, qui a été signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah-Eddine Taleb, est entré en vigueur après sa publication au Journal Officiel.
Nouveau Règlement pour les Bureaux de Change
Le nouveau règlement clarifie d’abord le champ d’action des bureaux de change en Algérie. Ces bureaux seront autorisés à vendre des devises étrangères librement convertibles aux résidents en Algérie en échange de la monnaie nationale. Ces transactions seront principalement liées aux voyages à l’étranger, aux soins médicaux, aux frais de mission et aux frais d’études.
En outre, les bureaux de change pourront également effectuer des « opérations d’achat » de devises étrangères librement convertibles en échange de la monnaie nationale auprès des résidents ou des non-résidents.
Processus d’Obtention de l’Autorisation
L’ouverture d’un bureau de change en Algérie nécessite une série d’étapes. La première étape consiste à soumettre une demande d’autorisation de création de bureau de change, accompagnée d’un dossier, au président du Conseil monétaire et bancaire pour examen. Le Conseil doit notifier sa décision au demandeur dans un délai de trois mois.
Après avoir obtenu l’autorisation, une demande d’agrément doit être soumise au gouverneur de la Banque d’Algérie, dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification de l’autorisation. La Banque d’Algérie inspectera les locaux destinés à abriter le bureau de change et soumettra un rapport au gouverneur. Ce dernier délivrera l’agrément aux bureaux de change qui remplissent « toutes les conditions de constitution ».
Conditions Financières
Le règlement énonce des exigences financières pour les bureaux de change. Le capital du bureau de change doit être entièrement libéré en numéraire lors de sa constitution. Les montants de capital sont fixés à cinq millions de dinars pour les bureaux constitués en société par actions (SPA) et un million de dinars pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les sociétés par actions simplifiées.
Adaptation des Bureaux de Change Existants
Pour les bureaux de change qui avaient déjà été autorisés précédemment, ils ont un délai de six mois pour se conformer au nouveau règlement. Tout manquement à ces nouvelles exigences pourrait entraîner la nullité de leur autorisation.
Ce règlement marque un changement significatif dans la réglementation des bureaux de change en Algérie, introduisant des exigences plus strictes et une surveillance accrue. Les futures ouvertures de bureaux de change devront se conformer à ces nouvelles règles, tandis que les bureaux existants devront s’adapter rapidement pour rester en conformité. Il reste à voir comment cette nouvelle réglementation affectera le paysage des bureaux de change en Algérie.
