Point de vue. Il n’y a pas d’Etat de droit et de participation citoyenne sans l’intégration de la sphère informelle en Algérie.

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Docteur Abderrahmane MEBTOUL, professeur d’université (Economiste) et Expert international.

Un séminaire international a été organisé le 12 mars 2012 à Alger par le club Care organise, en collaboration avec le ministère du Commerce. Comme j’ai eu à l’affirmer dans plusieurs contributions depuis 10 années, la sphère informelle renvoie au pouvoir algérien lui même.  Son intégration au sein de la sphère réelle ne peut relever d’un seul département ministériel devant impliquer les différents départements ministériels (présidence, chefferie du gouvernement, services de sécurité, tous les départements ministériels dont les finances, la justice, l’intérieur etc.) et ce avec la participation réelle des segments de la société civile. Sinon cela sera un séminaire inutile de plus sans  portées opérationnelles. Cette présente analyse a pour objet de rappeler l’importance des travaux du docteur Hernando De Soto un des plus grands spécialistes de la sphère informelle qui sera présent à cette rencontre. J’ai eu le plaisir de le rencontrer il y a de cela plusieurs années et il m’a fait l’honneur d’une contribution en annexe d’un de mes ouvrages parus en 2004 simultanément en arabe – français et anglais qui peuvent être un enseignement  précieux  pour l’Algérie . (1)

 

Quelle est l’essence de la sphère informelle ?

La sphère informelle pose le fondement du pouvoir algérien existant des liens dialectiques entre la logique rentière et l’extension de cette sphère. Or, la base de toute économie moderne est basée sur deux fondamentaux comme le rappelait un des plus grands économistes du XXème siècle, Joseph Schumpeter : le contrat et le crédit. Le gouvernement ne peut empêcher la pratique informelle sans imaginer des mécanismes de régulation transparents, loin des mesures autoritaires,  qui est légale puisque existera un  contrat moral entre le vendeur et l’emprunteur, contrat plus solide qu’un contrat écrit imposé. Car, lorsqu’un gouvernement agit administrativement et de surcroît autoritairement, loin des mécanismes transparents. La société enfante ses propres règles pour fonctionner et ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s’éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer : exemple les transactions  aux niveaux des frontières  pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change  et  le droit coutumier dans les transactions immobilières. Il  ne suffit pas de crier sur les toits que cette sphère ne paye pas les impôts. Il faut  expliquer les raisons de son  existence.

La sphère informelle n’est pas le produit historique du hasard mais trouve son essence dans les dysfonctionnements de l’Etat  et  du poids de la bureaucratie, en fait au  blocage de la  réforme globale. Tout se traite en cash favorisant la corruption. Les ex pays du camp communiste ont connu l’ampleur de cette sphère informelle et ont réussi à l’éradiquer grâce aux réformes. Et l’Italie a su également l’intégrer rapidement depuis qu’elle est membre actif de l’Europe. Selon les obstacles ou la rapidité de la construction d’un Etat de droit et d’une véritable économie de marché concurrentielle, cette sphère diminue ou s’étend. C’est faute d’une compréhension l’insérant dans le cadre de la dynamique sociale et historique  que certains la taxent de tous les maux, paradoxalement par ceux mêmes qui permettent  son extension en freinant les réformes.

Pourtant cette sphère représente la majorité des activités une surface économique dépassant les 50% et beaucoup plus hors hydrocarbures. Les chiffres en Algérie, faute d’enquêtes précises, sont les plus contradictoires 4O à 5O% de la masse monétaire en circulation hors banques (avec une intermédiation financière informelle limitant la politique monétaire globale de l’Etat), mais beaucoup plus si l’on inclut les transactions en nature et contrôlant 65% des segments de première nécessité : fruits/légumes, marché du poisson, de la viande rouge/ blanche  et le textile/cuir à travers les importations auxquels les ménages algériens dont 70% perçoivent moins de 25.000 dinars net par mois  consacrent plus de 70% de leurs revenus. Cela ne concerne pas uniquement les catégories économiques mais d’autres segments difficilement quantifiables. Ainsi, la rumeur est  le système d’information  informel par excellence, accentué en Algérie par la tradition de la voie orale, rumeur qui peut être destructrice  mais  n’étant que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d’ailleurs du pouvoir  à ceux qui contrôlent l’information. L’utilisation de divers actes administratifs de l’Etat à des prix administrés du fait des relations de clientèles transitent également par ce marché grâce au poids de la bureaucratie qui trouve sa puissance par l’extension de cette sphère informelle.  Cela pose d’ailleurs la problématique des subventions qui ne profitent pas toujours aux plus défavorisées (parce généralisables à toutes les couches) rendant opaques la gestion de certaines entreprises publiques et nécessitant  à l’avenir que ces subventions soient prises en charges non plus par les entreprises mais budgétisées au niveau du Gouvernement après l’aval de l’APN, pour plus de transparence. Les différents segments de la sphère réelle et informelle entretiennent des relations diffuses et complexes et il serait utopique de l’autonomiser. Cette situation menace le fondement de l’Etat lui-même, posant toute la problématique de la sécurité nationale. Alors que son intégration favorisera la légitimité de tout Etat du fait qu’elle permettra à la fois de diminuer le poids de la corruption à travers les réseaux diffus et informels,  et le paiement des impôts directs qui constituent le signe évident de la citoyenneté.

 

Ce qui m’amène à traiter de l’apport du docteur Hernando de Soto. L’auteur articule sa démonstration  en deux parties : la confiance base des échanges et  les titres de propriété. Premièrement, pour  l’auteur une caractéristique fondamentale  de la culture des pays occidentaux, c’est la confiance qui est perçue sûrement comme celle qui permet à une économie de marché de fonctionner. C’est la confiance qui est importante car elle favorise l’accélération des échanges. Dans certains pays, il y a plus de confiance que dans d’autres. Des interviews précises montrent qu’à une question en Suède : « Est-ce que vous faites confiance aux autres Suédois ? La réponse est que 65% des Suédois disent  « oui, je fais confiance à un autre Suédois », Aux Etats Unis presque 54% des Américains disent oui, j’ai confiance aux autres Nord-américains. Quand on arrive au Brésil, c’est seulement 8% qui font  confiance aux autres Brésiliens.  Quant on arrive au Pérou, c’est  6% et les Argentins, entre  1 et 2%.

Qu’en est-il pour l’Algérie ? Seules des enquêtes précises peuvent déterminer cela. Certes, avec le phénomène de la mondialisation, la forme de perception de la confiance au niveau des économies développées  est différente d’antan. Au niveau du Tiers Monde les relations sont basées surtout sur des relations personnalisées. Pourtant  la révolution dans les domaines de l’information et des télécommunications  permet de communiquer tant avec  des cultures lointaines qu’avec des signes.  L’être humain a deux façons de connaître les choses : une c’est par les sens directs, et les autres par description et au fond.  En fait, c’est  le droit qui permet cette confiance.  L’économie mondiale fonctionne, avec une multiplication des échanges sans précédent en l’espace de quelques décennies. D’où, d’ailleurs, l’importance de la stabilité des règles juridiques  et leur adaptation à l’environnement comme moyen d’attirer l’investissement.  Deuxièmement, pour atténuer la sphère informelle il faut des titres de propriété. Cela pose toute la problématique de l’accumulation du capital  qui n’est pas fixé seulement par  l’argent. Les latino-américains,  y ont  cru. C’est pour cela que des politiques économiques ont  produit les plus grandes inflations du monde. En réalité,   l’argent n’est pas assimilable  au  capital. L’argent vous permet de mesurer la valeur des choses mais ne vous crée pas le capital. C’est le système de propriété qui permet de fixer la valeur des choses et d’extraire la plus-value qui vous permet de créer une économie moderne. C’est la propriété qui transmet, assimilable à un  véhicule où se transporte la valeur et en plus c’est un véhicule qui convertie les actifs en liquide.

Aussi, ce n’est pas la liquidité de l’argent mais  la liquidité de la propriété qui permet la création de la valeur, c’est-à-dire la richesse d’une Nation. Par ailleurs, tout le monde croit que reformer le droit de propriété dans un pays pour le rendre accessible aux pauvres et faire un système de droit est une question de registre foncier tel que cela est enseigné à l’Université.  Il faut intégrer toutes les  procédures, y compris celles du droit coutumier. Car des codifications existent au sein de cette sphère informelle. Dans la plupart des pays, ce sont des notables qui établissent des actes non reconnus, certes, par l’Etat mais qui ont valeur de transaction  au sein de cette sphère informelle. On peut émettre l’hypothèse que c’est l’Etat qui est en retard par rapport à la société qui enfante des règles qui lui permettent de fonctionner. C’est-à-dire qu’il faut que les gens qui établissement spontanément entre eux des accords, les normalisent. Car, quand  l’Etat intègre cette sphère au moyen d’actions concrètes sécurisantes, sans actions coercitives ou bureaucratiques, il commence à redonner confiance. La question qui se pose : combien de gens dans le Tiers Monde  ont des actifs et des documents ? Cela peut concerner différents éléments : lieu d’habitation, fonds de commerce, depuis le vendeur de cigarettes au porteur de valises, aux activités productives, aux non-déclarations diverses de différentes d’activités de services, marchandes ou productives.  Que l’on visite  en Algérie  toutes les wilayas, faisons  un inventaire  de ces actifs et rapportons  cette valeur à celle que donnent les  statistiques officielles, et nous  aurons  mesuré l’importance de cette sphère qui agit en dehors du Droit et que le produit national ne décode pas.  Cela a des incidences sur la structuration spatiale des villes qui  se créent partout et dans tous les lieux.

La question qu’il y a lieu de se poser est la suivante : s’il y a des actifs intellectuels, physiques en Algérie, combien de ceux-là ont un titre reconnu par l’Etat ?  Cela n’est pas propre à l’Algérie mais cela existe dans la plupart des pays du Tiers Monde.  Cette situation est le  reflet de la structuration sociale  complexe où cette sphère dite « illégale » n’est pas relativement autonome vis-à-vis des sphères bureaucratiques locales. En effet, les enquêtes ont  essayé de voir, par exemple, combien de temps ça prend si vous voulez acheter les droits, c’est-à-dire la délivrance des titres de propriété. L’ensemble des démarches (longs circuits) pour avoir un titre légal peut prendre dans certains pays 17 ans. Il  y a lieu, également, de mesurer le temps pris en moyenne pour  marchander avec la bureaucratie (corruption). Ainsi, un égyptien passe approximativement entre 3 et 6 années de sa vie dans ce marchandage.

Je tire trois conclusions des analyses précédentes. Premièrement, l’enseignement universel que l’on peut retirer de l’Occident, c’est la nécessité d’une symbiose entre le concret abstrait (la formalisation) et le réel, c’est-à-dire la représentation. Lorsque le droit ne fonctionne pas, rien d’autre ne fonctionne avec les risques d’autoritarisme et d’abus  qui pénalisent surtout les couches les plus défavorisées.  Le droit de la propriété est essentiel et l’intégration de  la sphère informelle  est cruciale si on veut créer une économie de marché  véritable basée sur la production de richesses  et l’Etat de droit. Cette sphère acquise aux transformations sociales et à l’idée d’économie de marché,  recèle un dynamisme qui est une chance pour les pays du Tiers Monde. Où est la crédibilité d’un Etat qui  ne contrôle  que 10 à 20% des activités économiques ?

Deuxièmement, il n’existe pas d’économie de marché spécifique. L’économie de marché répond à des règles universelles mais avec des spécificités sociales, avec un rôle de l’Etat Régulateur pour concilier efficacité et justice sociale, l’Etat n’étant fort que par sa moralité, c’est-à-dire respectant le Droit.  Certes, l’on doit tenir compte  des anthropologies culturelles de chaque pays, mais l’objectif est une coordination de ces différents systèmes sociopolitiques au d’espaces économiques fiables car l’ère des micros Etats est révolu.

Troisièmement, ce respect du droit concourt à l’instauration de l’économie de marché  et  la construction du droit et la construction de la démocratie.  Cela ne signifie pas à travers les expériences historiques qu’il ne peut y avoir d’économie de marché  sans Démocratie. En effet nous avons assisté à une économie de marché très forte en Amérique Latine et celle du Chili, venue à travers Pinochet,  à  Singapour ou en Corée du Sud.  Mais je ne crois pas que cette construction soit soutenable à travers le temps sans la démocratie. Car elle ne pourra durer du fait, qu’avec  le temps, cette dynamique  engendrera  de nouvelles  forces sociales, dont les couches moyennes , avec de nouvelles exigences donc plus de liberté et de participation à la gestion de la Cité. Et la seule façon de se maintenir au temps d’une économie qui change continuellement, c’est d’avoir une relation avec l’environnement national et international, c’est-à-dire mettre en place progressivement  les mécanismes véritablement démocratiques. Ainsi,  les réformes,  dont la base  philosophique est la liberté d’entreprendre, loin de toutes entraves bureaucratiques et la démocratie politique, économique, sociale et culturelle solidaires sont des éléments fondamentaux pour le développement au sein d’une économie de plus en plus mondialisée à la recherche d’ailleurs de nouvelles formes de régulation (Re-mondialisation), devant assister horizon 2020 à de profonds bouleversements géo stratégiques. L’objectif  est de favoriser les débats contradictoires, sources de progrès et de modernité, afin d’adapter l’Algérie aux défis nouveaux au sein d’une intégration de l’Afrique du Nord pont entre l’Europe et l’Afrique, continent de tous les enjeux.

L’Algérie du XXIème siècle, doit avoir  pour fondement l’homme pensant et créateur, le travail, l’intelligence, la pluralité dans sa diversité, la tolérance et le combat contre toute forme de racisme. En bref, pas de développement durable,  sans Etat de droit et de participation citoyenne devant intégrer  la sphère informelle en Algérie qui implique le réaménagement des structures du pouvoir.

(1) Voir l’ouvrage  du professeur des Universités  Dr  Abderrahmane MEBTOUL Expert International « L’Algérie face aux enjeux de la mondialisation – Bonne  gouvernance Démocratie et Economie de Marché » Edition Dar El Gharb Algérie 2004 (148 pages)  en  Arabe- Français- Anglais,  en annexe en trois langues ,  la contribution du professeur de Hernando de Soto intitulée « l’intégration  de la sphère informelle fondement de la construction d’un Etat de droit  et de l’économie de marché en Algérie ».

 

NB- M. Hernando de Soto  a exercé en qualité d’Economiste au GATT ; il a ensuite présidé le Comité Exécutif du Copper Exporting Countries Organisation, occupé le poste de Directeur Général de Universal Engineering Corporation, celui de Directeur de Swiss Bank Corporation Consultant Group et celui de Gouverneur de la Banque Centrale du Pérou. Il a également été le représentant personnel et le Conseiller principal du Président de Pérou, Alberto Fujimori. M. de Soto est l’auteur de deux ouvrages célèbres et connus mondialement : « L’autre voie » et le second  « Le Mystère du Capital »

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