Algerie: La loi de finances rectificative comportait plusieurs mesures de protection du pouvoir d’achat, dont l’exonération des droits de douane et des droits sur la valeur ajoutée, à depuis le 1er janvier 2022, pour le sucre brut avec tarifs.
Ces mesures sont intervenues dans le 53e numéro du Journal officiel, qui comprenait la loi de finances rectificative pour l’année 2022, assortie de plusieurs mesures de protection du pouvoir d’achat des citoyens.
Il s’agit de l’ordonnance n° 22-01, qui a été signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 3 août.
Le texte de loi prévoit le relèvement des dépenses du budget de fonctionnement à 7697,01 milliards DA contre 6311,53 milliards DA dans la loi de finances initiale pour 2022, et du budget d’équipement à 3913,17 milliards DA contre 3546,90 milliards DA dans la loi de finances initiale, tandis que les autorisations de programme ont été portées à 3079,47 milliards de DA pour couvrir le coût de la réévaluation du programme en cours et le coût des nouveaux programmes pouvant être enregistrés au cours de l’année en cours, contre 2448,90 milliards de DA dans l’avant-projet de loi de finances.
Les recettes devraient également s’élever à 7000,84 milliards, contre 5683,22 milliards DA dans la loi de finances primaire, grâce à la hausse de la fiscalité pétrolière (3211,92 milliards DA contre 2103,90 milliards DA dans la loi de finances primaire), et l’augmentation des ressources ordinaires. (3788,92 milliards DA contre 3579,31 milliards DA dans l’avant-projet de loi de finances).
La loi de finances rectificative comportait plusieurs mesures de protection du pouvoir d’achat, dont l’exonération des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée, à compter du 1er janvier 2022, pour le sucre brut tarifé, lorsqu’il est soumis à un dépassement du prix plafond fixé par voie réglementaire.
Le sucre blanc produit localement est également exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée, à compter du 1er janvier 2022, aux différents stades de sa distribution, lorsque le prix plafond est dépassé.
La loi comportait également un article obligeant tout agriculteur pratiquant la culture des céréales, bénéficiant d’une aide de l’État, à vendre sa production des deux types de blé et d’orge à l’Office professionnel algérien des céréales.
