Détermination des conditions du congés spécial Startups

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ministre du Travail
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Algerie: lundi, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a révélé l’élargissement du droit des salariés affiliés à la fonction publique de bénéficier d’un congé sans solde pour établir leurs établissements.

Selon l’agence de presse algérienne , le ministre a expliqué, lors de sa réponse aux questions des membres de l’Assemblée nationale, que « le droit de faire bénéficier les fonctionnaires d’un congé sans solde pour la mise en place de leurs établissements sera instauré, par voie d’amendement et l’achèvement de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006, porte notamment sur la loi fondamentale de la fonction publique qui sera présentée au Parlement dans les prochains jours.

Le ministre a évoqué les conditions pour le faire en précisant que « les travailleurs souhaitant créer une institution peuvent recourir à l’option du travail à temps plein pour mener à bien leurs projets au cas où ils décideraient de se prévaloir du droit aux vacances afin de de constituer un établissement pour une durée d’un an, renouvelable pour une durée de six (6) mois, sans être contraints de rompre leur relation de travail, puisqu’ils ne sont pas considérés comme chômeurs, mais plutôt en congé sans solde.

Ils peuvent aussi « avoir recours à la possibilité du travail à temps partiel de leur travail, et travailler à temps partiel pour réaliser leurs projets de contractualisation, ce qui permet aux salariés de percevoir un salaire correspondant au nombre d’heures de travail effectuées pendant leur période de travail pour concrétiser le projet de création d’entreprise, et à l’expiration des délais de travail à temps partiel, les travailleurs sont réintégrés à temps plein.

En conclusion de sa réponse, le ministre a souligné que le projet de loi « s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un des engagements du Président, lié à l’instauration d’un jour férié pour mettre en place une institution chargée de développer l’entrepreneuriat chez les travailleurs dans le cadre de la promotion des investissements. » Il s’inscrit également dans la « piste des réformes inscrites dans le plan national de relance économique et sociale pour bâtir une nouvelle économie réelle ».

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