France: L’association française « Grand Maghreb » poursuit son combat pour l’annulation des accords d’Evian avec l’Algérie devant la Cour européenne, après que le Conseil d’État français a déclaré ne pas avoir compétence pour examiner cette affaire.
Cette décision avait été prise sur la base d’une réponse du ministère français de l’Intérieur, qui avait jugé la demande inacceptable car elle était dirigée contre l’action du gouvernement et qu’elle est arrivée tardivement.
L’Association française a expliqué que les accords ont toujours un impact négatif sur les Algériens en raison de leur exposition aux radiations nucléaires des expériences françaises dans le désert algérien. Selon elle, les accords garantissent également l’impunité pour les officiers et soldats français qui ont commis des crimes contre l’humanité en Algérie, en bénéficiant d’une amnistie.
L’association a également précisé que les signataires des accords côté algérien n’étaient pas compétents et avaient été trompés de bonne foi. En effet, ils ne connaissaient pas les conséquences de l’autorisation accordée à la France dans ces accords de mener des expériences nucléaires, chimiques et bactériologiques. Ils n’ont pas non plus été informés qu’ils contenaient une annexe secrète liée au maintien par la France de quatre centres d’essais dans le désert pendant une durée de cinq ans, ce qui est contraire à la convention de Genève et aux principes de respect des droits de l’homme.
Les essais nucléaires autorisés par ces conventions ont entraîné des dommages à la santé publique, à l’environnement et à la faune et la flore, constituant une infraction continue en vertu de l’article 223-1 du Code pénal.
L’Association française des afro-députés, dirigée par le vice-président français, Carlos Martinez Belongo, estime que les accords sont corrompus par l’abus de pouvoir, et visent à exonérer les autorités françaises de la responsabilité des actes commis en Algérie avant et après l’indépendance.
La Cour européenne a répondu à l’Association française en indiquant qu’elle avait reçu une demande en nullité des accords franco-algériens et l’a inscrite dans ses dossiers pour être examinée. Elle a précisé que les informations et documents seraient préparés, et que l’association serait informée des décisions qui seront prises.
L’annulation des accords permettrait aux Algériens d’obtenir leurs droits en termes de compensation financière et de réhabilitation. L’Association française estime qu’il est temps de réparer les torts causés par ces accords et de mettre fin à l’impunité des responsables des crimes commis en Algérie.
La Cour européenne devra donc se prononcer sur cette affaire et décider si les accords d’Evian doivent être annulés ou non. Une décision qui sera suivie de près en France comme en Algérie.
