Véhicules de moins de trois ans / importation autorisé par la LFC complémentaire

    0

    Les Algériens peuvent désormais importer des véhicules touristiques de moins de trois ans, sur leurs devises propres, selon les dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2021, parue dans le dernier journal officiel.

    Selon l’ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021, « le dédouanement, pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie, est autorisé ».

    Les modalités d’application de cette disposition ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés sont fixées « par voie réglementaire », selon la LFC.

    Notons que l’importation des véhicules de moins de trois ans avait été autorisée par la loi de finances de 2020 avant d’avoir été gelée.

    Article précédentDes murs pour arrêter les pauvres. Entretien avec Tzvetan Todorov.
    Article suivantFrance / Macron va restreindre la délivrance de visas aux Algériens