Par Labdi Abdeldjelil*

Avec le temps la CASNOS est devenue plutôt un obstacle sérieux à la création d’entreprises en Algérie (en particulier pour la catégorie des jeunes créateurs les poussant inévitablement vers l’économie informelle) et je ne pense pas que cela soit l’objectif des pouvoirs publics. 

Les statistiques diffusées pas le Ministère du Commerce à travers le CNRC pour l’année 2018 (période de janvier à septembre 2018) fait état de 116 582 nouvelles entreprises créées dont seulement 12 792 ont le statut de personnes morales, le reste étant des registres de commerce en qualité de personnes physiques (voir dépêche APS du 19/12/2018).

Pour un pays de plus de 40 millions d’habitants, cela reste très insuffisant. 
Par ailleurs, le ministre du Travail a déclaré le jeudi 18/01/2019 à Mila, se référant à des experts, que l’Algérie aurait besoin de la création d’au moins un million d’entreprises pour que son économie soit compétitive. Mais avec l’attitude actuelle de la CASNOS qui relève de son département ministériel, ce chiffre ne serait jamais atteint.

Il y aurait donc un souci de cohésion dans les structures d’un même département ministériel en terme de stratégie à mettre en place et de communication en direction de l’opinion publique. 

Pour mieux enfoncer le clou, les Antennes du CNRC auraient été destinataires très récemment d’une instruction qui émanerait du Chef du Gouvernement instituant trois nouvelles conditions (en plus de ce qui existe déjà) pour se faire délivrer un registre de commerce à savoir:

  1. Un extrait du casier judiciaire.
  2.  Le relevé des émoluments prouvant une situation apurée auprès de l’administration fiscale. 
  3.  Un document établi par la CASNOS (encore la CASNOS) prouvant l’inexistence de contentieux avec cet organisme.

Je crois savoir également que les Ambassades de nos partenaires étrangers présents à Alger devaient être instruites par le MAE pour ne pas délivrer de visa au profit des commerçants qui n’ont pas apuré leur situation avec la CASNOS (encore la CASNOS). 
C’est un véritable délire du 21ème siècle et cela se passe bien chez nous en Algérie.

Et pour revenir aux obligations des membres affiliés à la CASNOS, il est utile de rappeler que les assiettes de cotisations sont soumises de manière réglementaire au régime de la déclaration. Cela est très clair sur le plan légal et aucune entité territoriale de la CASNOS n’a le droit d’imposer à ses membres un montant quelconque. 

Question : Qu’est-ce qui se passe au niveau des Agences CASNOS sur l’ensemble du territoire national pour imposer cette façon de faire faisant fi des lois et règlements de ce pays ?

*Labdi Abdeldjelil, Analyste et Expert en Intelligence économique.