Révision de la Constitution/ La justice, entre les vélléités et la réalité

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Dans le lot des «réformes» que contient la nouvelle constitution, le pouvoir insiste singulièrement, dans sa communication, sur l’indépendance de la justice, désormais «acquise». C’est en somme ce que s’est évertué à expliquer un procureur général, Abdelkrim Djadi, qui s’est exprimé, dimanche matin, sur les ondes de la radio nationale.

Parmi les «acquis », le magistrat a cité le droit des avocats, le droit des personnes détenues et d’autres dispositions. «Le droit des avocats pour la défense est garantie et l’article 151 bis est très important. C’est vraiment quelque chose de très positif et cela donne encore plus de modernité à cette constitution. Maintenant, l’avocat bénéficie de garanties légales qui lui assurent une protection contre les pressions. Quand on a un barreau fort, quand on a un avocat qui fait son travail à l’aise et qui défend les droits des individus et leurs biens, nous avons en face un pouvoir judiciaire qui est exercé avec un équilibre de pouvoir et de contrepouvoir. C’est à ce moment-là qu’on peut avoir vraiment une justice indépendante parce que cet équilibre est là avec le renforcement des droits de la défense», a-t-il dit.

Il a expliqué que «désormais, le mandat de dépôt relèvera du juge et non plus du procureur. Le transfert de ce pouvoir d’un parquetier, qui est l’instance de poursuite, à un juge de siège, qui est l’instance de jugement, est une avancée d’une qualité vraiment exceptionnelle pour la simple raison que ce juge, qui va juger cette affaire, a tout un dossier devant lui. Il a le prévenu devant lui et c’est là qu’il va évaluer si c’est un dossier à juger le jour même et il le fait donc sans tarder avec comparution immédiate sans détention préventive. S’il voit que le dossier demande un peu de recul, donc un renvoi et que le prévenu ne présente pas de garantie, à ce moment-là c’est le juge qui va demander ce mandat de dépôt dans une décision motivée qui peut être frappée d’appel bien sûr, et le prévenu peut faire appel».

Mieux, il a rappelé que, dorénavant, «toute intrusion dans la vie privée est soumise à une autorisation judiciaire et par conséquent tout se fait sous le contrôle de l’autorité judiciaire et même si on doit s’introduire dans un site ou dans un compte mail ou autre, il nous faut un mandat de perquisition à distance et c’est au juge de signer ce genre de mandats».

Tout semble en effet bien beau. Sauf que contrairement à ce que dit Mr Djadi, la réalité montre un tout autre visage de la justice en Algérie. Des lois ont bien existé, mais leur application reste toujours tributaire des mentalités et, pire, de la volonté politique. Chose qui n’existe toujours pas puisque le président de la République est toujours maître à bord et peut tout faire, y compris révoquer un juge.

La preuve de cette absence de l’indépendance de la justice est à trouver dans l’affaire de la validation du la session du comité central du FLN qui s’était déroulée en septembre 2013. Ce jour-là, par un simple appel téléphonique, une chambre administrative d’un petit tribunal a annulé une décision du conseil d’Etat, plus haute juridiction en matière du droit administratif. Pis, la décision est tombée… de nuit. C’est celle-là la véritable image de la justice d’aujourd’hui.

Essaïd Wakli