La règle du 51/49 refait parler d’elle par Hassan Haddouche

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La célèbre règle du 51/49 refait parler d’elle. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé, samedi à Paris, que l’Algérie allait maintenir le 51/49 pour tout investissement étranger, même si cette option a valu au pays des critiques de toutes parts.

« Nous maintiendrons le principe du 51/49. Nous ne pouvons pas faire autrement pour le moment et nous ne pouvons pas vendre le pays », a expliqué, avec son sens habituel de la nuance, le Premier ministre devant une salle de l’académie diplomatique internationale qui réunissait  des membres de la communauté algérienne établie en France. C’est certainement une coïncidence mais pratiquement au même moment, lors d’une conférence de presse tenue à Alger, l’ambassadeur américain Henry Ensher est revenu  sur la règle 51/49 en précisant que les compagnies américaines préfèrent être propriétaire de 100% des actions. « La politique du 51/49 n’est pas très avantageuse et on devrait, peut-être, la changer à l’avenir », a-t-il souligné.

Une règle très décriée

Instaurée par la loi de finances complémentaire de 2009, la règle 51-49% fixe la part de participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49%. Les opérateurs économiques nationaux ont beau critiqué une mesure inefficace et contre productive. Les partenaires étrangers peuvent toujours déplorer un frein puissant à l’investissement dans notre pays. Le FMI peut regretter les occasions d’investissement manquées par l’économie algérienne dans un contexte de crise européenne et de délocalisation tous azimuts. Pas question « pour le moment  » de toucher à la règle du 51/49. Les évolutions des dernières années  ont pourtant confirmé, logiquement, l’impact négatif de la décision prise par les autorités algériennes dès la fin de l’année 2008 à la fois sur le niveau et sur l’orientation des flux d’investissements étrangers en direction de notre pays. Ce sont les très officiels rapports de conjoncture de la Banque d’Algérie  qui  ont annoncé successivement des investissements directs étrangers, hydrocarbures compris, en baisse sensible. On est passé de 2,2 milliards de dollars en 2010, à 1,8 milliard en 2011 et 1,7 milliards en 2012. A titre de comparaison la Tunisie , en pleine turbulence politique, fait nettement mieux que nous avec un PIB qui est trois fois inférieur. Et la Turquie qui , à notre connaissance n’a pas été « vendue »au capital international a accueilli l’année dernière plus de 20 milliards de dollars d’investissements étrangers.

Une opération de sauvetage des entreprises publiques ?   

La nouvelle donne concrétisée par l’annonce au cours des derniers mois de plusieurs projets industriels conclus sous le sceaux du 51/49 notamment avec des partenaires français mais aussi américains ou arabes( Renault, Massey- fergusson, Qatar steel …) est elle de nature à relancer la dynamique de l’investissement étranger pour la canaliser vers le secteur industriel ? C’est en tout cas ce que semble espérer le nouveau gouvernement qui s’y emploie avec beaucoup de zèle et en a fait une de ses priorités.

Au sein de ces différents partenariats , les associés algériens sont toujours majoritaires grâce  souvent à l’entrée au capital du Fonds public d’investissement, tandis que le management des nouvelles entités a été systématiquement confié au partenaire étranger. La démarche s’apparente quelquefois à un véritable sauvetage des entreprises publiques ainsi que c’est par exemple le cas pour l’ensemble de l’industrie mécanique nationale. Une démarche qui pour l’instant laisse entier le problème de la création d’une dynamique plus large qui associerait le secteur privé national et s’attaquerait résolument au frein que constitue pour beaucoup d’investisseurs étrangers, et en dépit des dénégations des pouvoirs publics, le cadre réglementaire actuel.

Hassan Haddouche