Très attendue, la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature n’a pas tenue ses promesses. Le communiqué signé par son Secrétaire général fait état de nouvelles nominations, de titularisations et de détachement, sans plus. Aucun mouvement à la tête des cours et tribunaux.

Les premiers à être concernés, par ces changements, sont les magistrats qui demandent des mutations, notamment du Sud vers le Nord. Ils sont 803 magistrats à avoir bénéficié d’un changement de lieu de travail, après « une étude approfondie des demandes au cas par cas ». Le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) a notamment pris en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes  remplissant la durée d’exercice tout en tenant compte des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service, précise leur communiqué.

Concernant la promotion des magistrats, le CSM a approuvé une liste de 1.333 candidats éligibles, indique le communiqué, ajoutant que des magistrats faisant l’objet de mesures disciplinaires ou pénales et ceux n’ayant pas encore été réhabilités n’ont pas été retenus.

La nomination de 48 magistrats et la titularisation de 331 autres ont été approuvées après un stage d’une durée d’une année, conformément à l’article 40 du statut de la magistrature, précise la même source.

Le CSM a également accordé un avis favorable aux demandes de mise en indisponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu’aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales privées, ajoute encore le communiqué.

Essaïd Wakli

Notez cet article