Incarcéré depuis 2004 dans la prison d’El-Rassassi 4 en Irak, un détenu algérien vient d’être condamné à mort par la justice irakienne. Sa condamnation risque d’être appliquée à n’importe quel moment. La même sentence avait déjà été prononcée, puis exécutée, à l’encontre d’un autre prisonnier algérien en octobre 2012.

Un détenu algérien en Irak vient d’être condamné à mort et risque d’être exécuté à tout moment. Saisie par la famille du condamné à mort, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Laddh), aile Salah Dabouz, dénonce « l’iniquité » ayant caractérisée « son procès qui s’est tenu en total mépris du droit pénal irakien et des obligations de l’Irak vis-a-vis de la Convention (internationale) sur les droits civils et politiques. »

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« La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme exprime sa profonde préoccupation devant le nombre d’exécutions en Irak depuis le rétablissement de la peine de mort en 2005, et réitère sa ferme opposition à la peine de mort pour tous les délits et dans toutes les circonstances, considérant qu’il s’agit d’un traitement inhumain et d’une violation flagrante du droit inaliénable à la vie’, lit-on dans un communiqué rendu public ce mercredi 14 janvier 2015.

Pour appuyer son plaidoyer, la Laddh se réfère au rapport de la Mission d’assistance des Nations-unies pour l’Irak (MANUI) et au Haut commissariat des Nations-unies aux droits de l’Homme (HCDH), publié le 20 octobre dernier. Dans le document en question, affirme la Laddh, « il est indiqué que « la MANUI et le HCDH ont à plusieurs reprises exprimé leurs préoccupations concernant les failles  du système judiciaire irakien’. « Le même rapport, poursuit la Laddh, relève également que  « les enquêtes et les poursuites judiciaires dans les cas de peine de mort ne respectent souvent pas les normes internationales et constitutionnelles d’une procédure régulière et d’un procès équitable’ « . Le rapport de la MANUI du HCDH, souligne que « dans plus de la moitié des procès impliquant la peine de mort suivis par la MANUI, les juges ont systématiquement refusé de prendre en compte les allégations concernant l’utilisation de la torture pour contraindre les accusés à faire des aveux. Dans presque tous les cas, les juges ont procédé à la condamnation à mort des accusés sur la base uniquement, ou essentiellement, d’aveux contestés ou de témoignages d’informateurs secrets. « L’application de la peine de mort dans de telles circonstances comporte le risque de fautes graves et irréversibles de la justice, car des personnes innocentes peuvent être exécutées pour des crimes qu’elles n’ont pas commis. Le déni de justice ne sert ni les victimes d’actes de violence, de terrorisme et leurs familles, et risque de coûter la vie à des personnes innocentes », conclut le rapport repris par la Laddh.

Tout en rappelant à « l’opinion nationale et internationale que le gouvernement irakien a appliqué la peine de mort contre un grand nombre de prisonniers par le passé », dont l’Algérien « Abdallah Belhadi Ben Ahmed, originaire de la wilaya d’El-Oued, le 07 Octobre 2012 », la Laddh, par le biais de son secrétaire national chargé des dossiers spécialisés, Houari Kaddour en l’occurrence, signataire du communiqué, « réaffirme l’existence de contacts permanents (avec les détenus) et apporte son soutient aux familles des prisonniers algériens en Irak. »