grace_1 Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, à l’occasion de la célébration du 47e anniversaire de l’indépendance nationale, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce collectives au profit de certaines catégories de détenus condamnés définitivement, indique samedi un communiqué de la présidence de la République.

A l’occasion de la célébration du 47e anniversaire de l’indépendance nationale et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par l’article 77-9 de la Constitution, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret présidentiel portant mesures de grâce collectives au profit des personnes détenues condamnées définitivement », précise le communiqué.

Le chef de l’Etat a promulgué un autre décret présidentiel au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation et ceux ayant subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle », ajoute le communiqué. « S’inscrivant dans le cadre des valeurs de clémence et de pardon, ces mesures interviennent à l’occasion de la célébration d’une étape importante dans l’histoire de notre pays et d’une date essentielle gravée à jamais dans la mémoire collective de notre nation », souligne la même source.

Les mesures prises en faveur des détenus ayant suivi un enseignement et une formation « visent à susciter l’émulation dans le milieu pénitentiaire et l’encouragement des personnes détenues à s’amender par le savoir et la connaissance en vue d’une réinsertion sociale réussie », affirme le communiqué. « Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce décidées par ces deux décrets présidentiels les détenus concernés par l’ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme et de subversion », conclut la même source.

APS

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