Le gouvernement français a présenté mercredi un projet de loi qui interdit le port du voile intégral en se donnant six mois pour faire la pédagogie du texte avant de passer aux sanctions. Lors du conseil des ministres, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que le pouvoir exécutif avait pris « en conscience » ses responsabilités en agissant sur un sujet lié au respect de la dignité des femmes.
Face au risque de censure d’un texte sur lequel le Conseil d’Etat a exprimé des réserves, le chef de l’Etat a indiqué qu’il reviendrait aussi « en conscience » aux juridictions compétentes « de se déterminer en fonction de l’idée qu’elles se font des principes fondamentaux de notre République et des droits de l’Homme ».
Le projet de loi sur « l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public » prévoit pour les contrevenants des amendes d’un maximum de 150 euros qui pourront être remplacées, ou accompagnées, par des « stages de citoyenneté ».
Ces sanctions n’entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, qui devrait être voté avant la trêve estivale du Parlement, le temps de mener « une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral ».
Dans une interview au Parisien, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, explique que le gouvernement compte « sur les forces de l’ordre, le Conseil français du culte musulman, les associations en lien avec les mairies pour sensibiliser les femmes » concernées.
Il s’agira de leur « expliquer pourquoi le vivre ensemble dans notre société consiste aussi à voir le visage de l’autre » et qu’elles « peuvent parfaitement vivre leur religion totalement mais sans dissimuler leur visage sur la voie publique », a-t-elle dit à la sortie du conseil des ministres.

DÉCISION GRAVE

Le texte de loi crée en outre le délit d’atteinte à la dignité de la personne humaine, passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende, pour quiconque contraindrait « une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage ».
La France est le deuxième pays européen, après la Belgique récemment, à vouloir interdire un voile lié à la religion islamique sur son sol.
Selon des enquêtes de police publiées l’an dernier, le phénomène concerne quelques centaines de personnes, au plus quelques milliers, dans le pays.
Dans son intervention, Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il s’agissait d’une « décision grave, parce que nul ne doit se sentir ni blessé ni stigmatisé », mais que le port du voile intégral portait atteinte à des valeurs « essentielles au contrat républicain ».
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, s’est refusé à toute spéculation sur une éventuelle censure du Conseil constitutionnel et ses conséquences, déclarant que rien n’indiquait à ce stade que les Sages du Palais-Royal seraient saisis une fois le texte voté.
Il a fait valoir en outre que ce n’était pas la première fois dans l’histoire de la Ve République que le gouvernement passait outre un avis préliminaire négatif du Conseil d’Etat sur un texte de loi: ce fut notamment le cas du recours au référendum utilisé par le général de Gaulle pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Luc Chatel a reconnu que la mise en oeuvre de la future loi pourrait poser des problèmes à Mayotte, un département d’outre-mer à forte population musulmane, et dans une moindre mesure à La Réunion.
« Nous verrons dans le cadre du débat parlementaire comment adapter très concrètement à certains de nos territoires la situation. Mais la règle générale, c’est (l’interdiction dans) l’ensemble de l’espace public, avec une loi la plus simplement applicable possible », a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

Reuters