Le collectif NABNI (Notre Algérie bâtie sur de nouvelles idées) a rendu public aujourd’hui, jeudi 19 juin, une contribution au débat sur la Constitution. Dans ce document d’une trentaine de pages, le collectif identifie les lacunes actuelles de la Constitution algérienne et propose un ensemble d’amendements visant à créer un État de droit.

Qu’est-ce que le collectif NABNI ?

Le collectif est né en décembre 2010 à l’initiative d’une dizaine de personnes. Comme expliqué sur son site, le collectif n’est « ni une contribution académique, ni un manifeste politique, mais le produit d’une réflexion de jeunes Algériens et Algériennes qui ont décidé d’apporter en toute humilité leur énergie et leur expérience pour faire émerger de nouvelles idées et une réflexion originale sur le devenir de leur pays ». Le collectif se présente donc comme un « think tank participatif ».

Revendiquant son indépendance politique, le collectif avait décidé, lors de la campagne présidentielle, de ne donner aucune consigne de vote ou d’abstention.

La révision de la Constitution, un moment important dans l’histoire du peuple algérien

Les membres du collectif ont jugé important de faire entendre leur voix dans l’actuel débat autour de la révision de la Constitution. Ils considèrent en effet qu’une telle révision est un moment important dans l’histoire de l’Algérie car « la Loi Fondamentale constitue un socle de principes qui doivent gouverner sur une très longue période les rapports des citoyens entre eux au sein de la société et avec l’État et les institutions. »

Le collectif regrette donc que les débats en cours ne soient pas adaptés à une telle réforme. Les amendements proposés et débattus sont « marginaux » et « insuffisants ». NABNI insiste donc sur la nécessité d’organiser un grand débat public national et de faire adopter la nouvelle Constitution par référendum populaire.

Le projet de NABNI pour un État de droit algérien

Dans son document, le collectif identifie deux grandes tares de l’actuelle Constitution algérienne : l’opacité dans le fonctionnement des institutions et l’absence de redevabilité des institutions devant les citoyens. Ces deux éléments, associés à une mauvaise gouvernance, un affaiblissement des institutions (accaparées par des intérêts particuliers) et à une politique économique déficiente (car dépendante de la rente), « constituent une entrave majeure à l’édification d’une société de progrès » affirme le collectif.

La nouvelle Constitution doit, au contraire de ce qu’elle permet actuellement, mener à la réalisation d’un État fondé sur le droit, le respect de la loi, la séparation des pouvoirs et l’égalité des citoyens devant la loi. Elle doit également prévoir des mécanismes permettant de lui assujettir la société civile et politique.

Le cœur du projet de NABNI est donc la construction d’une État de D.R.O.I.T.S. Cet acronyme désigne un ensemble de principes fondamentaux pour le nouvel algérien : un État Détaché de la rente, Redevable envers la société, Ouvert à l’évaluation, Inclusif dans son fonctionnement, Transparent dans ses actions et Stratège dans ses ambitions.

Les principaux amendements proposés par le collectif NABNI

NABNI propose tout d’abord l’inscription dans la Constitution de principes fondamentaux :

  • Principe de non-discrimination (tous les citoyens algériens sont égaux devant la loi)
  • Principe d’égalité des citoyens souffrant de handicap
  • Principe d’une éducation de qualité qui forme le citoyen
  • Principe de méritocratie
  • Principe de « construction de capacités (l’État doit consacrer les moyens nécessaires pour réduire les inégalités sociales, mais il doit surtout aider les plus démunis à sortir de leur condition pour en faire des citoyens pleinement acteurs de leur vie et de leur société)
  • Principe de la primauté du citoyen (les décisions politiques doivent garantir avant tout le bien-être du citoyen)
  • Principe général des politiques publiques (celles-ci doivent avoir pour objet fondamental la promotion d’un développement économique et social soutenable et la maximisation du bien-être des citoyens et des générations futures)
  • Principe de liberté d’entreprendre et d’investir
  • Principe de lutte contre la corruption
  • Principes relatifs au développement durable et soutenable, régissant l’exploitation et l’usage des ressources naturelles

Le collectif détaille également son projet D.R.O.I.T.S, proposant pour chaque domaine des mesures concrètes inscrites dans la nouvelle Constitution. Pour n’en citer que quelques unes, NABNI, propose d’encadrer l’usage des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles pour le financement de l’État, de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, de doter l’Assemblée populaire nationale (APN) d’une Commission d’évaluation du budget des dépenses de l’État, de créer un droit au service public par lequel l’État s’engage à fournir des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire national, d’établir un principe de transparence pour assurer la transparence du fonctionnement des institutions et du processus de décision publique ou encore de mettre en place une concertation systématique entre les institutions et les citoyens pour la conception des politiques publiques.

Pour plus d’informations sur le collectif NABNI et sa contribution au débat sur la réforme de la Constitution, consulter leur site Internet.