Les autorités françaises vont faire en sorte pour qu’il y est de moins en moins de litiges financiers avec la CNAS (Caisse nationale de l’assurance sociale) concernant les Algériens qui se soignent en France, en prenant en charge notamment les prolongations de soins et le rapatriement des patients ou de leurs dépouilles.

Le projet de loi relatif au protocole de soins entre les gouvernements algérien et français, signé le 10 avril 2016, passera prochainement à l’assemblée française.

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Le nouveau texte prend en charge par exemple, les prolongations de soins, contrairement à la «convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale» du 1er octobre 1980.

Ainsi, ce nouveau texte «met à la charge de la CNAS le rapatriement des patients ou de leur dépouille, ainsi que les soins prodigués avant ce rapatriement après un rejet d’une demande de prolongation de soins».

Bien évidemment, sont concernés par cette loi, les patients qui se déplacent en France dans un cadre organisé, pas ceux qui «se découvrent une maladie quand ils sont en France», a indique le député Michel Fanget, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

«Le champ des personnes qui pourront bénéficier du dispositif est large : il couvre non seulement les assurés sociaux algériens, mais aussi leurs ayants droits et les personnes dites démunies non assurées. C’est une extension par rapport aux accords antérieurs et elle est significative car le secteur informel, échappant à l’affiliation à la sécurité sociale, est développé en Algérie», avait ajouté celui-ci dans une récente intervention.

Il faut rappeler que la CNAS avait réglé en 2016 ses litiges avec la sécurité sociale française après de longs mois de négociation.
Elyas Nour