tribunal Algérie

Algérie: Aujourd’hui, jeudi, le gouvernement a examiné un projet de loi pour numériser toutes les étapes des procédures judiciaires devant les tribunaux.

Un communiqué du Premier ministère, publié après la réunion du gouvernement, a indiqué qu’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 08-09 du 25 février 2008, qui comprend la loi sur les procédures civiles et administratives, a été soumis.

La même source a ajouté que le projet de texte s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de cette loi avec les dispositions de la constitution du 1er novembre 2020, en s’occupant des procédures appliquées devant les cours administratives d’appel, qui représentent le second degré de contentieux. en matière administrative, après avoir généralisé à deux degrés le principe du contentieux.

Le projet vise à « adapter cette loi aux évolutions de l’économie, notamment au développement des échanges nationaux et internationaux et aux litiges qui peuvent en résulter, en définissant les procédures appliquées devant ces nouvelles juridictions spécialisées en matière commerciale, créées sur la base sur instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du conseil des ministres du 31 octobre 2021.

L’avant-projet de loi prévoit « de simplifier certaines procédures, ainsi que de consacrer des moyens numériques modernes à toutes les étapes des procédures judiciaires, telles que le dépôt d’une plainte par voie électronique, l’échange de pétitions, la communication de décisions, etc.

Conformément aux procédures établies, le projet de texte sera étudié lors d’une prochaine réunion du Conseil des ministres.