Les revendications des organisations de défense des Droits de l’Homme concernant la limitation de l’application de la détention provisoire sont entrain d’être entendues. Le ministre de la Justice entend revoir le champ d’application de cette disposition.

Lors d’une question orale, qui lui a été posée jeudi à l’APN, le ministre de la Justice Tayeb Louh, a indiqué que le gouvernement va revoir l’application de la disposition concernant la détention provisoire. Le ministère de la Justice s’attelle à « revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la prévention préventive, à travers l’appui de la présomption d’innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle », a en effet affirmé Louh aux journalistes. La décision « revient au juge lorsque l’enquête est achevée et que l’affaire est soumise au tribunal. Le juge dispose de la pleine liberté puisqu’il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu’il estime conforme à la loi », a-t-il encore indiqué.

Le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des Droits de l’Homme, Farouk Ksentini a souvent pointé du doigt le fait que « la détention préventive, sensée être exceptionnelle, est devenue la règle ». Pis, l’avocat a souvent accusé les juges d’abuser de cette détention provisoire. La preuve en est que certains détenus restent en prison pendant des années sans qu’ils ne soient jugés.

Les juges, eux, ont répliqué, par la voix de leur syndicat, qu’ils ne font qu’appliquer la loi. Pourtant, des milliers de détenus continuent à croupir dans les prisons sans jugement. Une situation insupportable et mal vécue par les concernés et leurs familles.

Essaïd Wakli

Notez cet article