Le projet de loi organique portant régime électoral est  en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Les textes de cette loi ont apporté plusieurs nouveautés qui vont susciter la controverse. Et parmi les points les plus controversés, nous retrouvons la déclaration sur l’honneur attestant de la confession musulmane du candidat à l’élection présidentielle ou encore, l’inéligibilité des candidats ayant renoncé à leur(s) nationalité étrangère(s).   

 

Plusieurs mesures inédites ont, en effet, fait apparition dans ce projet de loi organique portant régime électoral et dont nos confrères d’El-Watan détiennent une copie. Les textes proposés sont taillés sur mesure pour qu’aucun acteur politique ne puisse perturber l’ordre actuel du système politique algérien.

 

L’une des nouveautés de cette loi se résume en une déclaration sur l’honneur que les candidats se doivent de présenter. Cette démarche a pour but d’attester de la confession musulmane du prétendant ! En claire, l’article présenté comme tel, exclut les candidats éventuels d’un culte autre que musulman et ceux n’ayant aucune sensibilité religieuse. Autrement dit, les candidats potentiels jouissant de compétences certaines pouvant servir l’intérêt suprême de la nation ne peuvent prétendre à la magistrature suprême s’ils ne sont pas musulmans !  L’autre nouveauté concerne les textes d’application de l’article 51 de la Constitution. Le fameux article interdisant aux détenteurs d’une double nationalité de prétendre au mandat présidentiel. Les textes d’application ont été renforcés pour devenir encore plus discriminatoires. En effet, la nouvelle loi organique exige du candidat de présenter une déclaration sur l’honneur de non-possession d’une autre nationalité que la nationalité algérienne.

Un certificat de nationalité algérienne d’origine du père et de la mère du candidat est également assorti à cette exigence. Le tout a été agencé de sorte que le candidat ne puisse prétendre à la magistrature suprême, même si ce dernier a renoncé à sa ou ses nationalités étrangères. Bien sûr ces dispositions s’ajoutent à celle exigeant la présence du candidat sur le territoire national pendant une durée ininterrompue de dix ans précédant immédiatement le dépôt de candidature.

D’autres textes ont, par ailleurs, été présentés à l’instar de celui régissant l’élargissement de la procuration de vote pour les étudiants résidents ailleurs que dans leur wilaya d’origine ou encore celui de l’allègement des procédures relatives à la candidature aux élections locales et législatives avec l’introduction du principe de déclaration, mais le cœur du projet se résume au code de procédure régissant la candidature à la magistrature suprême qui est actuellement l’objet de toutes les convoitises.

Massi. M