Saisi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français est entrain d’étudier la manière avec laquelle il compte mettre en œuvre la décision portant sur l’indemnisation des « victimes non-françaises » durant la guerre d’Algérie. C’est du moins ce que révèle  Florence Parly.

Dans une réponse à la question d’un député de son pays qui l’interrogeait sur l’application de la décision du Conseil constitutionnel, la ministre française des Armées a répondu que  « le Gouvernement a d’ores et déjà commencé un travail très actif, qui associe plusieurs ministères, pour tirer toutes les conséquences de cette décision du Conseil Constitutionnel ».

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Le mois dernier, le Conseil constitutionnel français a décidé d’établir « un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence, ainsi que de leurs ayants droit ». Autrement dit, il n’y a pas que les « victimes françaises » qui vont désormais être indemnisées.

Voici l’intégralité du texte:

Guerre d’Algérie/ Le gouvernement français se penche sur l’indemnisation des victimes algériennes

 

 

Akli Ouali