Dans son rapport publié le 30 octobre, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) souligne une dégradation constante du traitement des prisonniers marocains.

L’organisme dénonce la persistance de pratiques dégradantes voire cruelles commises par le personnel des établissements envers les détenus qui constituent une violation des lois en vigueur. “Ces exactions ont été observées dans la plupart des prisons visitées, avec une prévalence et une intensité qui diffèrent d’une prison à l’autre”, selon le CNDH, qui doit remettre le document au roi Mohammed VI. “Elles se manifestent par des coups portés aux moyens de bâtons et de tuyaux, la suspension sur des portes à l’aide de menottes, les coups administrés sur la plante des pieds, les gifles, les pincements à l’aide d’aiguilles, les brûlures”, ajoute le rapport. Les ouvertures d’enquête sont rares lors de dépôts de plaintes à l’encontre du personnel.

En outre, le rapport met en lumière les nombreux dysfonctionnements du système pénitentiaire marocain et cite le surpeuplement, provoqué en grande partie par la détention provisoire et la lenteur des procès, comme cause principale de la crise structurelle des prisons.

Situation des mineurs et des femmes détenus

Sur le plan de la justice des mineurs, il a été relevé que les dispositions de la Convention des droits de l’enfant ont bien été prises en compte dans le Code de procédure pénale. Plusieurs remarques ont toutefois été émises, notamment au sujet de l’absence d’une police des mineurs et d’un manque de moyens humains et matériels garantissant un bon traitement des jeunes détenus en garde à vue et une bonne communication avec les parents.

Concernant d’autres groupes vulnérables, le rapport a constaté que “les femmes pâtissent davantage, pour des considérations d’ordre socioculturel, de traitements cruels et de comportements dégradants, aussi bien dans les postes de police que dans les prisons”.

Recommandations du conseil

Le CNDH a émis 100 recommandations dans son rapport, visant principalement à faire respecter et appliquer les textes relatifs à l’égalité de traitement des détenus et la non-discrimination, au non recours à des actes de violences, à un langage humiliant ou à des moyens de pression.

Il insiste également sur la nécessité de combattre toutes les pratiques illégales telles que le chantage, la corruption et la menace dont sont victimes les détenus, et tient à élargir le partenariat avec les associations et leur faciliter l’accès aux établissements pénitentiaires de manière à garantir leur rôle de sensibilisation et de diffusion de la culture des droits de l’Homme. Enfin, le Conseil recommande l’élaboration d’un plan d’action pour l’éradication de la torture, en partenariat avec les autorités judiciaires, le parlement, le gouvernement et la société civile.

LS